Échec des négos : un « gâchis » pour la CSMF, des « regrets » pour la Mutualité

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Publié le 02/03/2023

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Michael Benzaqui (Cnam) et Franck Devulder le 22 février 2023
Crédit photo : S.Toubon

Si la CSMF est le seul syndicat à n'avoir pas officiellement refusé le projet de convention – elle réunira son AG les 11 et 12 mars – la centrale confédérale a pris acte du rejet, sans attendre la réunion de ses propres instances. « Quel gâchis », se désole la centrale confédérale.

Contrairement à ceux qui chargent les tutelles, la Conf' semble faire la part des choses. « Il serait bien présomptueux de reporter la faute sur les seuls Cnam et ministère de la Santé. Il est en revanche certain que les moyens donnés aux négociateurs n’étaient pas à la hauteur », explique-t-elle, rappelant le cadre serré de l'enveloppe 2023 des soins de ville « de plus de 3,5 % sous l’inflation », une première depuis le début de la V^eRépublique.

« À rien n'y comprendre »

La CSMF regrette de ne pas avoir été entendue sur plusieurs mesures fortes comme une consultation à haute valeur ajoutée pour la « prise en charge immédiate » des 650 000 patients en ALD sans médecin traitant et une hiérarchisation réévaluée des consultations pour tous, « sans contraintes », libérant du temps médical. « On nous a proposé un contrat d’engagement individuel accessible à seulement 30 % des médecins », regrette la CSMF, engagement assorti de revalorisations en « octobre 2024… » Pendant ce temps, « on proposait aux médecins d’effectuer plus de 50 % de leur activité en téléconsultation. Et les patients dans tout cela ? C’est à ne plus rien y comprendre. »

Le syndicat du Dr Franck Devulder affirme aussi avoir plaidé en vain pour l'augmentation de la valeur des actes techniques « souvent au même tarif qu’il y a 30 ans » et pour la valorisation des consultations les plus complexes (troubles neuro-développementaux ou consultations d’annonce d’un cancer). Las, « le gouvernement et le chef de l’État semblent avoir fait le choix unique de l’hôpital public », tacle la CSMF.

Une autre copie ?

Déplorant une « occasion manquée », l'Assurance-maladie a défendu de son côté un investissement historique de « 1,5 milliard d'euros dont 600 millions d’euros de revalorisations générales, prévues dès cette année et bénéficiant à l’ensemble de la profession ». Dans nos colonnes, le DG de la Cnam Thomas Fatôme explique avoir cherché un compromis jusqu'au bout mais s'être heurté à « certains partenaires restés campés sur les mêmes positions du début à la fin ».

Dans ce contexte, la CSMF demande au gouvernement de « rétablir la confiance avec les médecins libéraux », ce qui nécessite de « revoir la copie ». Une copie que doit maintenant rédiger Annick Morel, qui a trois mois pour élaborer ce règlement arbitral.

Les mutuelles veulent davantage de lisibilité

La Mutualité française (FNMF) « regrette » elle aussi que les négociations de la convention n’aient pu aboutir mais souligne que cet échec « ne doit pas conduire à perdre de vue les besoins des patients et les attentes des médecins ». Compte tenu des enjeux (six millions de Français sans médecin traitant dont 600 000 en ALD) et des attentes des médecins, la Mutualité considère que le projet refusé contenait plusieurs avancées : le fait de revaloriser « substantiellement » l’exercice, de créer les conditions d’une meilleure disponibilité du temps médical mais aussi un investissement financier « important » du régime obligatoire et des organismes de complémentaire santé – « 400 millions d’euros pour ces derniers », précise la FNMF.

Mais la Mutualité constate que, à rebours de l’intention initiale de simplification, « la sophistication à l’extrême liée à l’empilement des dispositifs envisagés (engagement territorial, Optam, etc.) aurait été illisible pour les patients, les médecins et les financeurs, et aurait nui à l’efficacité du système de santé ». Une façon de remettre en question certains choix de l'Assurance-maladie. C'est pourquoi la FNMF souhaite que le futur règlement arbitral définisse des « conditions d’exercice et de rémunération efficaces, simples et lisibles ».

Pour l'Unocam enfin, qui réunit les trois familles de complémentaires santé (mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance), « c'est l’échec d’une négociation, pourtant cruciale pour la transformation de la médecine de ville et c'est aussi l’échec du dialogue conventionnel ».