« Indécent », « humiliant » : la Cnam propose une consultation de base à 26,50 euros, hors contrat d'engagement territorial

« 26,50 euros, c’est indécent », soupire ce jeudi matin la Dr Margot Bayart, première vice-présidente de MG France. Hier, en réunions de négociations bilatérales, plusieurs syndicats ont enfin obtenu un premier chiffre concret de la part de la Cnam sur l'augmentation du tarif de la consultation de base. Un tarif assez loin des attentes.

Dans le cadre de la future convention, selon plusieurs sources syndicales, la caisse proposerait ainsi de revaloriser la consultation de référence des généralistes à 26,50 euros, soit une hausse limitée de 1,50 euro. Cette augmentation serait acquise pour tous les médecins, sans engagement particulier.

En revanche, l'accès aux niveaux tarifaires supérieurs de consultation (N1, N2 et N3) pourrait être conditionné à la signature du contrat d’engagement territorial (CET) individuel, par ailleurs gratifié d'un forfait annuel.

Thomas Fatome propose la C de base à 26,50€. J’étais tellement sidéré que je n’ai pas pensé à demander si ça portait le G et le V à 29,50€ ? Aucune autre revalorisation sans engagement territorial (plein de cases à cocher)
En haut lieu ils sont devenus dingos ?

— JC NOGRETTE (@jcnogrette) February 1, 2023

Ligne rouge

« La ligne rouge est franchie, nous souhaitions 30 euros sans condition », fulmine la Dr Bayart. On a la gueule de bois ». « C’est du mépris et de la provocation ! », réagit aussi la Dr Corinne Le Sauder, présidente de la Fédération des médecins de France (FMF), « sous le choc » de cette proposition. Avec un tarif à 26,50 euros – « incompréhensible » –, « c’est une catastrophe pour l’attractivité de la médecine générale, pour tous nos jeunes médecins », déplore la généraliste.

Le Dr Luc Duquesnel, président des généralistes de la CSMF, affiche lui aussi son courroux ce jeudi. « Nous avons pourtant mis sur la table des propositions majeures et structurantes, dont la consultation à 105 euros pour nouveau patient en ALD et la réponse collective aux soins non programmés. La caisse nous répond par cette augmentation de 1,50 euro… et pour le reste des nouvelles contraintes avec ce schéma territorial. Nous avons le sentiment de ne pas être écoutés et même d'être humiliés. La Cnam donne de l'eau au moulin des syndicats qui ne veulent pas construire ». Joint également, le patron de la CSMF, Franck Devulder, qui se dit pourtant « éternel optimiste » constate que « ça bouge très peu, et pas dans le bon sens avec ce tarif de base à 26,50 euros ». « Il reste moins de quatre semaines pour trouver une voie de passage », avertit le gastroentérologue.

Le SML, de son côté, qualifie de « dernière provocation en date », la proposition d’augmentation de 1,5 € de la valeur des consultations « pour ceux qui auraient l’outrecuidance de ne pas s’enchainer dans un contrat dit territorial, contenant la promesse non encore dévoilée d’une rémunération plus conséquente ». 

L'hypothèse du règlement arbitral ?

Mi-janvier, la Cnam avait déjà présenté aux syndicats ce fameux contrat d'engagement territorial (CET, traduction des « droits et devoirs » réclamés par Emmauel Macron) provoquant la méfiance, voire la colère, des confrères. 

En paraphant ce contrat, chaque généraliste installé et traitant devrait s’engager, pour chacune des quatre thématiques citées (accès aux soins, accès aux soins urgents, accès financier, engagement populationnel) sur un item de son choix. Et c'est la signature de ce contrat qui, à ce stade, permettrait de bénéficier de la grille tarifaire revalorisée des consultations. Une grille qui n'a toujours pas été dévoilée précisément aux syndicats mais qui pourrait prévoir des niveaux de tarifs autour de 30 euros, 40 euros et 60 euros en fonction du contenu. 

Pour la thématique « accès aux soins » par exemple, la caisse avait proposé l'atteinte d' un niveau minimal de file active ou la réalisation de consultations avancées en ZIP. Pour l'accès aux soins urgents, on peut citer la participation à la PDS-A (à hauteur de trois fois/trimestre), la régulation du SAS ou encore l'ouverture du cabinet le samedi matin. Pour l'engagement populationnel, la caisse a imaginé la participation aux missions de la CPTS/équipes de soins primaires, à une réserve libérale en cas de besoins de renfort exceptionnel (épidémies ou de vacances scolaires) ou à la fonction de maitre de stage. 

Dans ces conditions, impossible à ce stade de s'engager dans la convention pour MG France. Inquiète, la Dr Bayart anticipe déjà une issue sous forme de « règlement arbitral » (en cas d'échec), une hypothèse également évoquée ouvertement par la CSMF. Pour le Dr Devulder, « on se demande s'ils ne créent pas délibérément l'impossibilité de signer et de s'en remettre au règlement arbitral. »