Le SML appelle à dénoncer la convention médicale pour contrer le projet de loi de santé

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a appelé ce vendredi les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale à résilier l’accord conclu en juillet 2011 avec l’assurance-maladie. Le SML entend ainsi faire barrage au projet de loi de santé porté par Marisol Touraine.

« Face à la volonté d’étatiser notre système de santé, le SML demande que la convention médicale soit dénoncée sans délai et appelle tous les syndicats à le rejoindre dans cette action, afin de provoquer de nouvelles négociations et sauver le système conventionnel », a tonné le Dr Roger Rua, président du SML, devant une centaine de cadres réunis en congrès national à Marseille.

Qualifié de « liberticide », le projet de loi de santé est perçu par le SML comme « un coup de boutoir pour démolir la médecine libérale ».

L’assurance-maladie noyautée

Le SML reproche au gouvernement de noyauter l’assurance-maladie (CNAM) en transposant le pouvoir de négociation conventionnelle aux agences régionales de santé. Et, par défaut, de priver les représentants des professionnels libéraux de leur champ d’action conventionnel.

Le SML ne peut dénoncer la convention seul. La convention médicale ne peut être résiliée que « par décision de l’UNCAM ou par décision conjointe d’au moins deux organisations syndicales représentatives signataires de la convention représentant la majorité des suffrages exprimés dans un des deux collèges généralistes ou spécialistes aux dernières élections des unions régionales des professionnels de santé ».

Outre le SML, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et MG France ont signé la convention médicale. La Fédération des médecins de France (FMF) a adhéré à la convention quelques semaines plus tard.

Selon les résultats des dernières élections professionnelles, le SML est majoritaire avec la CSMF dans le collège spécialiste. Le SML aurait en revanche besoin de l’appui de deux autres syndicats pour dépasser les 50 % dans le collège généraliste.

« Les autres syndicats doivent prendre une décision et assumer leur choix, exhorte le Dr Rua. L’heure de livrer bataille a sonné. »