Un forfait par patient à se répartir pour les équipes de soins

Enfin du concret. Les négociations sur la nouvelle rémunération des équipes libérales de soins touchent au but. Si la question « combien ? » persiste, les « pour qui ? » et « pour quoi ? » ont désormais leur réponse depuis la dernière réunion conventionnelle à la CNAM, jeudi dernier.

Tout l’enjeu est de formaliser et de rémunérer cette collaboration libérale afin de mieux prendre en charge les pathologies chroniques et d’éviter les hospitalisations inutiles. La séance de mercredi prochain doit permettre de finaliser les deux documents provisoires déjà négociés, que le « Quotidien » s’est procuré.

Onze situations de soins rémunérées

Les règles communes à l’organisation du travail en équipe vont être inscrites dans un projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), signé en 2012 pour cinq ans.

À ce stade, les partenaires conventionnels ont défini onze situations (épisode ponctuel ou suivi au long cours) à prendre en charge de manière coordonnée pour ouvrir droit à rémunération : traitement par AVK, traitement par insuline, traitement substitutif aux opiacés, insuffisance cardiaque, AVC, BPCO, plaies chroniques (ulcères de jambe, escarres, plaies diabétiques), orthopédie, chirurgie ambulatoire, sortie précoce de maternité et soins palliatifs.

Les membres de l’équipe (dans la limite de trois) se répartiraient un « forfait par patient » inclus dans une des démarches, « modulé en fonction du rôle de chacun au sein de l’équipe de soins, coordonnateur ou non ». Le coordonnateur désigné percevrait directement un certain pourcentage du forfait pour la rédaction d’une synthèse des interventions, à verser au dossier médical. Les autres professionnels libéraux de l’équipe se partageraient le reste de l’enveloppe.

Amplitude horaire

Deuxième texte : un projet d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (maisons et centres de santé). Il précise le rôle des libéraux, des ARS et des caisses, sous la forme d’un contrat type signé pour cinq ans. Le dispositif pérennise les nouveaux modes de rémunération (NMR).

Le projet prévoit une enveloppe annuelle versée pendant cinq ans sur la base d’engagements relevant de l’accès aux soins (amplitude horaire, accès aux soins non programmés, secrétariat), du travail en équipe (concertation régulière notamment sur les cas complexes, protocoles, formation) et des systèmes d’information partagés en interne.

Le respect de ces engagements (socles ou optionnels) serait examiné dans le temps. Par exemple, la part des dossiers informatisés pourrait « atteindre 50 % la première année et 80 % la deuxième année ». Comme pour la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux, le montant perçu dépendrait du niveau de réalisation des objectifs. Une somme complémentaire « transitoire » serait allouée aux structures incluses dans les ENMR afin qu’elles n’y perdent pas au change.

Encore prudents, les médecins libéraux apprécient la tournure des négociations. « Les mécanismes d’adaptation de la rémunération entre les financements passés et à venir sont intéressants, relève le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Mais nous attendons une incitation significative de la CNAM. »

Pour le Dr François Wilthien (MG France), « les amendements apportés aux textes vont dans le bon sens ».

L’architecture des rémunérations des équipes est posée. Reste l’essentiel : les montants octroyés pour valoriser cette coordination libérale, qui sera le véritable test.