Jusqu’en 2008, le cumul emploi-retraite pour les libéraux était possible mais à condition de ne pas dépasser un certain niveau de revenu. Depuis le 1er janvier 2009, cette règle demeure mais uniquement pour les praticiens n’ayant pas liquidé leurs pensions de retraite personnelles auprès de la totalité de leurs régimes obligatoires, de base et complémentaires.
Si vous avez liquidé toutes vos pensions auprès de ces régimes obligatoires, vous pouvez cumuler votre retraite libérale et la poursuite ou la reprise de votre activité libérale :
- à partir de 60 ans, si votre durée de cotisation vous permet de toucher une retraite à taux plein,
- à partir de 65 ans dans le cas contraire.
Si vous n’avez pas liquidé toutes vos autres pensions, pour que vous puissiez bénéficier du cumul, votre bénéfice libéral ne devra pas dépasser un plafond de 45 006 euros si vous prenez votre retraite après 65 ans; un plafond de 34 620 euros si vous la prenez avant 65 ans. Il s’agit bien du bénéfice libéral et non des recettes. Ce qui peut correspondre à des recettes allant de 80 000 à 100 000 euros Si vous dépassez ces montants, le versement de la pension est suspendu à hauteur du dépassement.
Comment procéder
En pratique, il faut distinguer deux situations :
1) Vous continuez votre activité libérale sans interruption et dans les mêmes conditions qu’auparavant. Avisez uniquement la Caisse de retraite des médecis de France (CARMF) et le Conseil de l’Ordre. Il est inutile – et même risqué – de prévenir les autres organismes puisque votre activité libérale ne change pas pour eux. Vos rapports avec la CARMF ne les concernent pas. Il n’y a rien à modifier notamment au plan fiscal : si, par exemple, vous avez liquidé votre retraite de la CARMF au 30 juin 2009 tout en continuant d’exercer dans votre cabinet, vous n’avez qu’une déclaration 2035 à déposer pour l’année 2009. Ce qui a une grande importance pour les plus-values latentes qui ne deviennent pas imposables, notamment celles sur le local professionnel. La CARMF vous conseille également de ne pas prévenir votre assurance de responsabilité civile professionnelle qui pourrait en profiter pour majorer vos primes compte tenu de votre âge…
2) Vous avez signalé votre cessation d’activité mais vous souhaitez reprendre, ultérieurement, une activité libérale. Vous devez, cette fois, informer non seulement la CARMF et le Conseil de l’Ordre mais également tous les organismes concernés (URSSAF, RSI, impôts, assureur, etc.) de la reprise de votre activité. A noter que si vous faîtes simplement des remplacements, si votre bénéfice annuel est inférieur est inférieur à 11 000 euros et si vous ne payez pas la CET, « contribution économique territoriale » (qui remplace la taxe professionnelle), vous pourrez demander à être dispensé de la cotisation de la CARMF. Mais on ne sait pas encore à partir de quel montant de recettes cette CET sera réclamée.
Les cotisations de la CARMF
L’exercice d’une activité libérale après la liquidation de la retraite de la CARMF entraîne en effet le paiement des cotisations à cet organisme, ces cotisations ne donnant pas lieu à l’attribution de points pour la retraite ou de trimestres de cotisations ! Pour les praticiens effectuant le cumul sans limitation de bénéfice, les cotisations sont les mêmes que pour un médecin non retraité.
En cas de limitation du bénéfice, elles sont plafonnées. Pour 2009, elles étaient au maximum de 7 109 euros en secteur I et de 9 749 euros en secteur II pour un praticien ayant pris sa retraite avant 65 ans; à l’inverse, pour un médecin ayant pris sa retraite après ses 65 ans, ces cotisations étaient au plus heut de 8 234 euros en secteur I et 10 874 euros en secteur II . Ce qui est loin d’être négligeable.
Malgré cet inconvénient, le cumul retraite libérale/ activité libérale reste une solution intéressante pour le médecin qui souhaite arrêter son activité progressivement. L’apport procuré par la pension permet de réduire son temps de travail sans que cela entraîne des problèmes de trésorerie, compte tenu des décalages dans le paiement des charges sociales et des impôts.
Vous pouvez également, en maintenant vos recettes à moins de 90 000 euros pendant les deux années précédant votre cessation effective d’activité, obtenir l’exonération des plus-values professionnelles, notamment celles concernant votre local.
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