Jusqu’à maintenant, l’activité d’une société d’exercice libéral de médecins ne pouvait s’effectuer que « dans un lieu unique », aux termes de l’article R 4113-23 du code de la santé publique.
Toutefois, la SEL pouvait exercer au maximum dans cinq lieux différents, à des conditions très précises :
- la société devait utiliser des équipements implantés dans ces différents lieux ou y mettre en œuvre des techniques spécifiques,
- l’intérêt des malades devait justifier ces différentes implantations,
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