Il faut revenir sur ces deux décisions passées sous silence pour cause de vacances, et qui auront sans doute des conséquences non négligeables pour de nombreux médecins et la gestio de leur cabinet.
• Majoration de 25 % des non-adhérents à une AGA
La première décision, en date du 23 juillet 2010 (Déc. n° 2010-16 QPC du 23 juill. 2010), fait suite à la saisine du Conseil Constitutionnel, par le Conseil d’État.
Trop d'arrêts de travail prescrits ? En appel, le Dr Tribillac attaque frontalement la méthode de la Cnam
Compétences accrues des pharmaciens : l’Ordre des médecins menace d'engager des recours
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