° Les indemnités de départ en retraite imposées
Petite nouveauté de la loi de finances 2010 : les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite versées à compter du 1er janvier 2010 en dehors de tout plan de sauvegarde de l’emploi sont désormais soumises en totalité à l’impôt sur le revenu. L’exonération partielle d’impôt sur le revenu, dont bénéficiaient, dans la limite de 3 050 euros, les indemnités de départ volontaire à la retraite, ou en préretraite lorsque le départ s’accompagne de la rupture du contrat de travail, est supprimée.
Trop d'arrêts de travail prescrits ? En appel, le Dr Tribillac attaque frontalement la méthode de la Cnam
Compétences accrues des pharmaciens : l’Ordre des médecins menace d'engager des recours
Passage de l’EI à l’IS au 1er janvier 2027 : c’est maintenant qu’il faut agir !
« Les deux tiers des SAS sont en souffrance » : le Dr Antoine Leveneur (généraliste et ex-président de la CN-URPS) appelle à améliorer le modèle