Un médecin généraliste a été condamné par le tribunal de grande instance de Douai (Nord) à six mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercice pour « escroquerie », rapporte la « Voix du Nord ».
Prononcée en appel, cette peine a été alourdie par rapport à la condamnation de première instance, où le médecin avait échappé à l'interdiction d'exercice. Il envisage cette fois de se pourvoir en cassation.
Les faits se seraient déroulés entre 2010 et 2013, lorsqu’il était installé à Thérouanne, dans le Pas-de-Calais, pour un préjudice de plus de 200 000 euros à l'encontre de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Tous les jours, de 7 h à 22 h
La personnalité « atypique » du médecin a été soulignée pendant l'audience : pas de secrétariat, pas d’agenda ni de dossiers médicaux. Il se rendait parfois chez ses patients de son propre chef, le soir ou les week-ends, périodes où les actes médicaux peuvent être majorés. Pour gérer une patientèle de près de 1 000 personnes, il lui arrivait de travailler sept jours sur sept, de 7 à 22 heures.
« Vous coûtez beaucoup plus cher à la Sécurité sociale que la majorité de vos confrères », a notamment souligné le président du tribunal. « Beaucoup moins que les déplacements des pompiers ou des SAMU pour des urgences qui ne le justifient pas toujours », s'est défendu le médecin, qui a toujours nié les faits.
Installé aujourd’hui dans le Limousin, le généraliste va devoir abandonner son cabinet, à moins d’un an de la retraite. Pour cotiser jusqu’à son départ, il envisage d’aller travailler dans un hôpital public.
Aide médicale d’État (AME) : dans un centre de PMI en première ligne, deux sénateurs prennent le pouls du terrain
Un partenariat Doctolib/Afflelou ? Les ophtalmos libéraux ne font pas « tchin-tchin »
Enquête sur les restes à charge « invisibles » : 1 500 euros par an et par personne, alerte France Assos Santé
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins