LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « désavantage » induit par la réforme de la taxe professionnelle pour les professionnels libéraux exerçant en BNC (bénéfices non commerciaux) et employant moins de cinq salariés. Non concernés par les mesures nouvelles (ni à la baisse, ni à la hausse), cette catégorie de libéraux se retrouvera toutefois moins bien lotie après réforme que ceux qui relèvent du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du droit commun, dont la taxe va baisser.
Taxe professionnelle des libéraux
Une microcorrection sénatoriale
Publié le 26/11/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Trop d'arrêts de travail prescrits ? En appel, le Dr Tribillac attaque frontalement la méthode de la Cnam
Compétences accrues des pharmaciens : l’Ordre des médecins menace d'engager des recours
Passage de l’EI à l’IS au 1er janvier 2027 : c’est maintenant qu’il faut agir !
« Les deux tiers des SAS sont en souffrance » : le Dr Antoine Leveneur (généraliste et ex-président de la CN-URPS) appelle à améliorer le modèle