LE DISPOSITIF SCELLIER ne fait pas exception : comme tous les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Robien Besson, etc.), il est subordonné au respect de conditions : en l’occurrence le bien doit être situé en zone déficitaire, le loyer plafonné, voire les ressources des locataires inférieures à une limite.
• Les conditions liées au Scellier
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