Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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En cas de sinistre antérieur à un changement de RCP, quel assureur est concerné ?

12/09/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Mon hôpital peut-il me retirer ma prime de chef de service pour l'attribuer à mon futur remplaçant ?

11/09/2025 - 
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Un psychiatre peut-il rédiger un certificat de bonne santé ?

11/09/2025 - 
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Quel est le statut des nouveaux praticiens associés (Padhue) ? Peut-on les inscrire au planning de garde ?

10/09/2025 - 
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Quelles sont les modalités de recours en cas de sanction par la section des assurances sociales du Cnom ?

09/09/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail ou un bon de transport à un proche ?

09/09/2025 - 
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Un médecin peut-il commercialiser sur les réseaux sociaux des conseils sur la musculation et la nutrition ?

08/09/2025 - 
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Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?

05/09/2025 - 
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Salarié en cumul emploi-retraite dans un hôpital, puis-je me servir des ordonnances de l'établissement pour des prescriptions à titre personnel ?

04/09/2025 - 
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Un médecin contractuel au chômage a-t-il le droit de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les revenus d'une activité libérale ?

03/09/2025 - 
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Quelle est la responsabilité d'un médecin en cas de retard d'interprétation des résultats d'un examen réalisé par un laboratoire ?

02/09/2025 - 
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Médecin salarié en cumul emploi-retraite, puis-je bénéficier d'indemnités en cas d'arrêt maladie ?

01/09/2025 - 
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En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?

08/08/2025 - 
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PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?

07/08/2025 - 
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Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?

06/08/2025 - 
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Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?

05/08/2025 - 
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Puis-je exercer dans deux établissements qui n'ont pas signé de convention ?

04/08/2025 - 
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Quel statut pour un étudiant en médecine qui fait des aides opératoires ?

01/08/2025 - 
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Quelles sont les modalités de paiement des indemnités journalières consécutives à une agression ?

31/07/2025 - 
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À quelles conditions un PH temps partiel peut-il exercer en secteur 2 ?

30/07/2025 - 
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Un médecin en retraite peut-il faire des remplacements ?

29/07/2025 - 
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Un médecin salarié peut-il faire des remplacements pendant ses jours non travaillés ?

28/07/2025 - 
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En cas de démission, quelle est la durée de préavis pour un PH en période probatoire ?

25/07/2025 - 
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Quel ordre professionnel contacter en cas de changement de département d'exercice ?

24/07/2025 - 
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