C'est un texte passé inaperçu, publié à la veille de Noël. Le 24 décembre en effet est paru au « Journal officiel » un décret très attendu (pris par le ministère du Travail) qui revalorise rétroactivement – à compter du 1er janvier 2022, – le montant des retraites du régime des prestations complémentaires de vieillesse (ASV, régime qui fait partie du contrat conventionnel avec un financement aux deux tiers par l’Assurance-maladie). La valeur du point ASV obtenue à 62 ans est ainsi fixée à 11,48 euros* à compter du 1er janvier 2022, soit une augmentation de 1,06 %.
Sur l'ensemble de l'année 2022, ce coup de pouce à effet rétroactif équivaut à un bonus moyen annuel de « 120 euros », confirme au « Quotidien » le Dr Yves Decalf, président du Syndicat national des médecins concernés par la retraite (SN-MCR). « Cela fait un an qu'on réclamait la publication de ce texte », explique-t-il, soulagé.
En réalité, cette hausse de 1,06 % du point de l'ASV n'est pas une surprise en soi puisque la retraite de base (CNAVPL) avait déjà fait l’objet d’une augmentation équivalente de la valeur de son point de 1,10 % en début d’année (suivie d’une hausse de 4 % depuis juillet 2022). Mais l'absence de décret d'application et l'attentisme des autorités depuis un an avaient ouvert la porte à toutes les spéculations.
Versé fin janvier
Le rappel 2022 va donc être attribué aux praticiens libéraux sur la pension de janvier 2023. « Compte tenu de la publication tardive de ce décret, un rappel sur les pensions versées de janvier à décembre 2022 sera payé avec les pensions de janvier 2023 qui intégreront directement cette hausse » annonce ce lundi la Caisse autonome de recherche des médecins de France (Carmf) qui précise que les allocataires n’ont aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.
Le combat est loin d'être terminé. Désormais, une nouvelle phase s’ouvre pour 2023 car la question de l’indexation de la prestation ASV sur l'inflation – autour de 5 % – fait partie des revendications des syndicats de médecins libéraux qui en font même un prérequis des négociations conventionnelles. Le ministre de la Santé aurait donné son feu vert par courrier, assure le Dr Yves Decalf.
Le régime ASV correspond à 34 % de la retraite moyenne versée aux médecins avec un montant mensuel moyen de 924 euros (avant prélèvements sociaux CSG, CRDS, CASA, et impôts, base juin 2022), loin derrière le régime complémentaire (45 %) mais devant le régime de base (21 %).
*La valeur du point obtenue à 65 ans est de 13,20 euros
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre