« Face à la montée des violences, qui protège ceux qui défendent nos enfants ? »

Prenons l’exemple d’une médecin généraliste confrontée à un cas de maltraitance. Bien que persuadée de l’urgence de protéger l’enfant, elle sait que transmettre une Information préoccupante (IP) pourrait lui attirer des représailles de la famille concernée. Doit-elle risquer sa sécurité personnelle pour tenter de protéger cet enfant, ou se taire au prix de laisser une situation dangereuse se prolonger ?

Face à la montée des violences, qui protège ceux qui défendent nos enfants ? Nous souhaitons alerter les pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de ce système.

Des médecins de plus en plus exposés…

En 2023, les violences contre les médecins ont augmenté de 27 % par rapport à l’année précédente, selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (1). Et ce fléau ne s'arrête pas aux soignants : travailleurs sociaux, éducateurs, enseignants, tous font face à une escalade de violence qui compromet leur engagement. Ce chiffre constitue un révélateur d'une crise profonde. La recrudescence des agressions physiques et verbales, notamment à la suite de signalements de maltraitance, met en lumière le manque de protection dont bénéficient les professionnels de santé et de l’enfance qui sont en première ligne pour défendre l'intérêt des enfants en danger. Ces violences touchent de manière disproportionnée les médecins femmes qui représentent 56 % des médecins victimes de violence (alors qu’elles ne représentent que 50 % des médecins) (1).

Pas étonnant dans ces conditions qu’elles n’effectuent pas plus de signalements, alors même que des études montrent qu’elles repèrent mieux les situations préoccupantes. Ainsi, une étude (2) conduite auprès d’environ 2 500 professionnels de santé en Allemagne souligne une différence notable entre les comportements des médecins hommes et femmes lorsqu'ils identifient des situations préoccupantes en matière de maltraitance ou de signalement obligatoire. Bien que les médecins femmes montrent une capacité accrue à repérer les situations préoccupantes, cela ne se traduit cependant pas par plus de signalements, ce qui suggère que d'autres facteurs limitent leur propension à signaler une fois un cas identifié.

… mais pas mieux protégés

Malheureusement, les médecins qui signalent des situations de violences subies par des enfants se trouvent également exposés à des attaques judiciaires de la part des familles mises en cause. Actuellement, aucune protection spécifique n’est prévue pour eux dans le cadre de la transmission d’IP ou de signalement au procureur. Ces professionnels s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir leur rôle.

Ainsi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) note que le risque de poursuites disciplinaires par le Conseil de l’ordre qu’un parent agresseur ou complice peut saisir pour « immixtion dans les affaires des familles » est fortement dissuasif pour les médecins (3). Une décision récente du Conseil d’État établit que l'obligation de signalement prévaut sur les règles déontologiques encadrant la relation médecin-patient, ce qui devrait aider à sécuriser juridiquement les professionnels (4).

Quelle est l’ampleur du problème ?

L'actuel cadre législatif, régi par le code de l’Action sociale et des familles, impose aux médecins de transmettre les IP, sans anonymat. Or, cette transparence, conçue pour assurer la traçabilité des signalements, devient un piège lorsque les médecins sont menacés. Bien qu'un texte de 2013 (5) encadre la procédure, il n'offre aucune protection réelle à celles et ceux qui choisissent de dénoncer des situations préoccupantes.

Différentes études académiques suggèrent que 20 % des professionnels de santé pourraient avoir déjà soupçonné des cas de maltraitance sans les signaler (6). La peur de représailles constitue en effet la principale barrière au signalement pour les professionnels de santé ayant connaissance des procédures d’information ainsi que des signes de violence à identifier (7).

Ce problème n’est pas nouveau, mais y remédier devient de plus en plus urgent alors que les violences sur les enfants ne cessent d’augmenter (8).

Une inspiration venue des États-Unis ?

Dans plusieurs régions des États-Unis, la confidentialité des signalements est devenue une pratique courante. Ce cadre, garantissant la sécurité des soignants, a non seulement encouragé les signalements, mais a aussi permis une meilleure protection des enfants.

Cet exemple montre qu’il est possible de concilier transparence des procédures et sécurité des professionnels. Dans son Plan de lutte contre les violences faites aux enfants publié en novembre 2023, le gouvernement appelait à garantir l’obligation de protection des professionnels de la santé signalant des situations de violences faites aux enfants.

Et depuis ? Rien n’a véritablement avancé. Nous demandons aujourd’hui l’adoption d’un protocole national garantissant l’anonymat des lanceurs d'alerte dans le domaine de la protection des enfants. Ce dispositif, inspiré des meilleures pratiques internationales, permettrait de protéger à la fois les mineurs et les professionnels qui veillent sur eux.

Protéger les enfants et ceux qui veillent sur eux est un impératif moral et sociétal. Sans cette protection, c’est tout le système de signalement qui vacille, et ce sont les mineurs et les personnes vulnérables qui en paient le prix fort.

(1) Observatoire de la sécurité des médecins 2023, Conseil National de l’Ordre des Médecins (2024)
(2) Berthold O, Jud A, Jarczok M, Fegert JM, Clemens V. Reasonable suspicion in reporting child maltreatment: a survey among German healthcare professionals. Child Adolesc Psychiatry Ment Health. 2021 Jun 14;15(1):28. doi: 10.1186/s13034-021-00381-7. PMID: 34127044; PMCID: PMC8204433.
(3) Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit, Ciivise (2023)
(4) Décision  472072 du 15 octobre 2024 
(5) Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 
(6) Berthold O, Jud A, Jarczok M, Fegert JM, Clemens V. Reasonable suspicion in reporting child maltreatment: a survey among German healthcare professionals. Child Adolesc Psychiatry Ment Health. 2021 Jun 14;15(1):28. doi: 10.1186/s13034-021-00381-7 ; Talsma, M., Bengtsson Boström, K., & Östberg, A. L. (2015). Facing suspected child abuse – what keeps Swedish general practitioners from reporting to child protective services? Scandinavian Journal of Primary Health Care, 33(1), 21–26. https://doi.org/10.3109/02813432.2015.1001941 ; Identifying signs of child neglect and abuse in general practice, Camilla Hoffmann Merrild and Lise Frost (2021)
(7) Reporting mechanisms and practices concerning violence against children in several Council of Europe Member States, Simona Florescu, Leiden University (2022)
(8) +16% de violences intra familiales non conjugales en 2021 par rapport à 2020. Source : ministère de l’Intérieur.