Budget de la Sécu

L'essentiel de la LFSS pour 2023 validée par le Conseil constitutionnel

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Publié le 21/12/2022

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 20 décembre l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 20 décembre l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Trois recours émanant de plus de soixante députés et sénateurs de l’opposition avaient été formulés après l’adoption définitive du texte par le Parlement le 2 décembre, aux termes d’un parcours législatif marqué par l’emploi de cinq 49.3 par Élisabeth Borne et son gouvernement.

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