Dossier

Liberté d’installation : faut-il sauver l’exception française ?

Par Sabrina Moreau - Publié le 06/06/2025
Liberté d’installation : faut-il sauver l’exception française ?

La liberté d'installation est inscrite dans les fondamentaux de la médecine libérale française de la charte de 1927

Dans le maillage des systèmes de santé européens, la France cultive sa singularité. Chacun à leur rythme et selon leur dosage, les pays européens et occidentaux ont rogné la liberté d'installation pour contrer l’avancée des déserts médicaux, avec des résultats très variables. Tenté, l’Hexagone cherche la bonne formule.

La nouvelle tombe comme un couperet. Ce 2 avril, dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée nationale adoptait l'article premier de la clivante proposition de loi (PPL) Garot, puis l’intégralité du texte. Un moment historique car si la PPL va au bout de son parcours parlementaire, les agences régionales de santé (ARS) pourront s’opposer aux médecins désireux de s'installer en zone déjà bien dotée. Jamais la liberté d’installation n’aura été autant menacée. C’est un des piliers de la médecine libérale, sanctuarisée dans sa charte de 1927, qui est attaqué.Certes, au regard de la composition du…

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