Chose promise, chose due ! Comme prévu dans la loi de modernisation du système de santé, la Cnamts va mettre en place une procédure allégée pour les affections de longue durée. D'ici au début de l'été, la durée des exonérations se trouvera allongée, passant de 2 ou 5 ans à 5 ou 10 ans : la grande majorité des ALD, soit 2,7 millions de personnes sont concernées, selon la cnamts, qui n'exclut de cette mesure que l'insuffisance respiratoire chronique grave, les maladies métaboliques et héréditaires, les ALD hors liste et les ALD pour polypathologies invalidantes.
Pour le médecin, la simplification devrait aussi se faire sentir au stade de la rédaction des protocoles. Il devra uniquement indiquer la pathologie concernée, sa date début et signer le document. Tous les autres champs sont supprimés tels ceux actuellement prévus pour renseigner les arguments cliniques et résultats des examens complémentaires récents et pour indiquer les actes et prestations concernant la maladie.
En outre, le feu vert du contrôle médical est désormais présumé, avec donc entrée immédiate du patient dans le régime ALD. "Avec le nouveau protocole de soins électronique, le médecin aura simplement, avec ou sans la carte Vitale du patient, à sélectionner la pathologie diagnostiquée et la date de début sur un seul et même écran de saisie. L’accord sera immédiat et les droits du patient pourront être mis à jour sur sa carte Vitale à partir de 2 jours", promet la cnamts.
Enfin, dans un deuxième temps, à partir de l'an prochain, la gestion des prolongations des ALD arrivant à échéance sera simplifiée. C’est le service médical qui, au regard des informations dont il dispose, prendra l’initiative de proposer au médecin traitant la prolongation ou le non renouvellement du bénéfice de l'exonération. Le médecin n’aura plus besoin d’initier de démarche auprès du service médical.
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