Entretien avec Bertrand Mathieu

TPG : l'avis d'un juriste sur la décision imminente des sages

Publié le 15/01/2016

Le sort de la loi de santé devrait être scellé la semaine prochaine avec la décision du Conseil constitutionnel. Les questions soulevées par les députés et sénateurs de l’opposition concernent, notamment, le tiers payant et le paquet neutre. Professeur de droit public à l’université Paris I, Bertrand Mathieu décrypte les enjeux de ces deux saisines.

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