Cancer colorectal : le marché des kits de dépistage annulé par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a annulé, lundi, le marché du dépistage du cancer colorectal passé entre la Sécurité sociale et un prestataire privé, le laboratoire Cerba. Couvrant la fourniture de kits de dépistage et de solution d'analyse des prélèvements, ce marché permet d’assurer le programme de dépistage organisé, depuis 2009, pour les personnes âgées de 50 à 74 ans.

Saisi par trois groupements d'entreprises privées dont les offres ont été rejetées, le juge des référés s’est intéressé aux conditions de renouvellement de ce contrat, conclu l’an dernier, et a décidé d’annuler la procédure de passation de marché. La décision, consultée par l’AFP, invite l’institution à « reprendre la procédure de passation en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ».

Six mois de stock 

Dans un communiqué, l’Assurance maladie a annoncé son intention d’introduire un « recours devant le Conseil d’État » pour contester cette décision. En parallèle, elle va « relancer immédiatement une nouvelle procédure de marché, dont l’aboutissement devrait intervenir dans un délai d’environ 9 mois ». En attendant, elle « prendra les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du dispositif, qu’il s’agisse des commandes de kits et de leur lecture ». Sollicitée par l’AFP, la Sécu a assuré disposer d’un « stock important de kits de dépistages », couvrant les besoins pour une durée de 6 mois.

Entre 2017 et 2018, 5,5 millions de personnes de 50 à 74 ans ont participé au programme de dépistage, soit un taux de participation de 32,1 %, inférieur aux objectifs européens fixés à 45 %. L’Assurance maladie considère le dépistage du cancer colorectal comme « un enjeu majeur de santé publique », alors qu’il est le 3^e le plus fréquent (45 000 cas estimés chaque année) et le 2e le plus meurtrier (près de 18 000 décès chaque année).