Cancer du sein : le Sénat approuve une proposition de loi pour une meilleure prise en charge des soins

Activité physique adaptée, consultations de diététique, prothèses capillaires et mammaires... Alors que plus de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, le cancer du sein place de nombreuses femmes dans une situation financière fragile, entre un reste à charge souvent élevé et de nombreuses dépenses relatives à des soins annexes ou à l'achat d'accessoires (sous-vêtements adaptés, crèmes, vernis contre la chute des ongles...).

Face à cette situation, les parlementaires communistes, Fabien Roussel en tête, ont proposé ces derniers mois d'instituer une prise en charge « intégrale » de tous les soins liés à cette maladie, responsable de 12 000 décès par an dans le pays, et dont la charge financière pour les patientes serait comprise entre 1 300 et 2 500 euros selon la Ligue contre le cancer, qui dénonce une « double peine ».

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale fin mai, la proposition de loi de Fabien Roussel a connu, ce 30 octobre, le même sort à la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre. « Une injustice de moins pour les femmes confrontées au cancer du sein », a salué Fabien Roussel sur le réseau social X après le vote. « Nous irons jusqu'au bout pour que justice soit rendue à ces femmes pour qu'elles n'aient pas la double peine de la maladie et un reste à charge trop important », a insisté la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, qui porte ce texte à la chambre haute.

Soins de support, dermopigmentation, prothèses, sous-vêtements…

Alors que se termine l’opération de sensibilisation Octobre rose, le gouvernement a donné un « avis de sagesse très positif » devant ce texte, appelant néanmoins à des « adaptations de rédaction » durant la suite de la navette parlementaire. La ministre déléguée à la Famille, Agnès Canayer, a notamment craint la « remise en cause d'un principe fondamental, celui de l'équité de notre système de santé », par rapport, par exemple, à d’autres assurés souffrant de pathologies graves.

Mais un compromis, approuvé par tous les groupes de la Haute assemblée, s'est dégagé à la chambre haute pour recentrer le texte sur la prise en charge des « frais jugés spécifiques au cancer du sein », comme le renouvellement des prothèses mammaires, l'achat de sous-vêtements adaptés, les actes de dermopigmentation de la plaque aréolo‑mamelonnaire ou les soins dits de support comme l'activité physique adaptée. La liste exacte des soins et des dispositifs médicaux concernés sera fixée par arrêté du ministère de la Santé.

En revanche, l'exemption pour les malades du paiement des participations forfaitaires et des franchises médicales, dues aux consultations et autres actes paramédicaux, a finalement disparu du texte via l'adoption d'un amendement de la droite.

« Nous avons désormais un texte juridiquement resserré, qui correspond à un vrai besoin, et avec des vecteurs juridiques applicables dans les meilleurs délais. Ce sont les meilleures conditions pour qu'un texte de loi puisse perdurer » lors d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, a apprécié le sénateur LR Philippe Mouiller.

Le Sénat a par ailleurs proposé une solution de financement via la création d'un « forfait spécifique » dédié aux accessoires et autres cosmétiques actuellement non-remboursés par la Sécurité sociale, et un plafonnement des dépassements d'honoraires pour toutes les consultations ou interventions présentes dans le parcours des patients. « J'aurais aimé qu'on aille plus loin mais je pense qu'il y a dans ce texte des avancées certaines », a reconnu Cathy Apourceau-Poly.

« Si nous pouvons soulager les contraintes matérielles des personnes atteintes d'un cancer, nous aurons déjà fait un grand pas pour les aider à guérir », a déclaré la sénatrice de l'Oise Sylvie Valente Le Hir (LR) après avoir livré un témoignage personnel qui a ému les rangs du Sénat, tout comme celui de la socialiste Corinne Féret.