FERNAND DRAY, 88 ans, ancien responsable d’un laboratoire de l’Institut Pasteur, et le Dr Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite : ils ne sont plus que deux, devant la cour d’appel de Paris, à répondre d’homicide involontaire après le traitement, jusqu’en 1988, de 1 698 enfants par une hormone de croissance pouvant être contaminée ; à ce jour, 120 sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
Il avait fallu seize ans d’instruction avant que le premier procès ait lieu, du 1er février au 30 mai 2008. En janvier 2009, après sept mois de réflexion, le tribunal correctionnel avait relaxé les 6 prévenus (ils étaient 7, mais le Pr Jean-Claude Job était décédé trois mois auparavant), à la grande indignation des familles de victimes. Le parquet avait immédiatement fait appel de la relaxe de Fernand Dray, Elisabeth Mugnier et Marc Mollet (Pharmacie centrale des hôpitaux), qui est mort depuis.
L’accusation fait état de « graves fautes d’imprudence et de négligence », lors de la collecte d’hypophyses sur des cadavres (France Hypophyse), l’extraction de l’hormone (Institut Pasteur), les contrôles (Pharmacie centrale des hôpitaux) ou la prescription des traitements. Mais, selon les juges de première instance, la synthèse des témoignages n’a pas permis d’affirmer que « les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d’élaboration et de distribution » de l’hormone « avaient conscience, à partir de 1980 (...) d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ ».
Les avocats du biochimiste et du médecin prescripteur, qui affirment toujours leur innocence, n’ont pas manqué de rappeler ce jugement avant le début de l’audience . « Le tribunal a considéré qu’il n’y avait à l’époque aucune preuve du caractère mortifère des hormones », a ainsi souligné Me Olivier Metzger, le défenseur du Dr Mugnier.
Impatients.
Les parties civiles, de leur côté, espèrent toujours une reconnaissance de responsabilité. Une centaine de familles sont venues de toute la France. « Aujourd’hui, on est là, confiants et impatients que la justice rétablisse les faits. On reprend l’histoire à zéro, c’est important », a affirmé Jeanne Goerrian, présidente de l’Association des victimes de l’hormone de croissance.
Le procès doit durer jusqu’au 24 novembre, à raison de trois journées d’audience par semaine. Les trois autres prévenus du premier procès, Henri Cerceau (ancien directeur de la Pharmacie centrale des hôpitaux), Jacques Dangoumau (ancien directeur de la Pharmacie et du Médicament au ministère de la Santé) et le Dr Micheline Gourmelen (médecin prescripteur), sont également rejugés, mais uniquement sur les intérêts civils.
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