LE HAUT CONSEIL des biotechnologies (HCB) est né du Grenelle de l’environnement et des débats enflammés sur les organismes génétiquement modifiés. « On parvient à un consensus sur la façon de traiter un sujet complexe. (...) Nous mettons en place tous les moyens de la rigueur, de la transparence, de la concertation entre tous les acteurs et de l’échange entre scientifiques », ont commenté Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, le ministre et la secrétaire d’État chargés de l’Écologie, en présentant cette nouvelle instance.
Le HCB est doté d’un budget d’environ 1 million d’euros, dont une moitié pour le fonctionnement et l’autre pour les études et expertises. Il mettra en uvre des méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique et, reprenant les missions de la commission du génie génétique et de la commission du génie biomoléculaire, est donc chargé de répondre aux demandes d’autorisation pour les essais de thérapie génique, la mise sur le marché de produits biotechnologiques, les utilisations de médicaments vétérinaires issus de biotechnologies et l’utilisation des OGM. Il pourra s’autosaisir ou être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés. Il est également chargé d’une mission de veille scientifique et d’information du public.
Double évaluation.
« La France est le premier pays à se doter d’une double évaluation, scientifique et éthique », souligne Chantal Jouanno. Dirigé par Catherine Bréchignac (présidente du CNRS), le Haut Conseil réunit 63 membres dans 2 comités. Le comité scientifique (35 membres) est présidé par le Pr Jean-Christophe Pagès (voir encadré) et réunit notamment des spécialistes de génétique, de biologie moléculaire, de microbiologie et de « protection de la santé » (toxicologie, allergologie, pharmacologie, virologie...). Le comité économique, éthique et social (26 membres) est présidé par la juriste Christine Noiville, spécialiste des liens entre le droit et les évolutions scientifiques et compte entre autres des représentants des associations et des agriculteurs.
Le HCB commencera ses travaux le 12 mai. Parmi ses priorités, il devra définir ce qu’est un produit sans OGM. Question complexe, alors que l’étiquetage est obligatoire pour les produits alimentaires (avec une exemption au-dessous de 0,9 %).
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