DIDIER CHARLANNE, directeur de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux) a remis à Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, un rapport qui analyse une enquête d’autoévaluation qui a été soumise aux dirigeants des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sur leurs pratiques de bientraitance.
Il ressort qu’un EHPAD sur trois (37,5 %), seulement, effectue une analyse systématique des plaintes qui sont déposées par les résidents et que trop peu cernent les besoins individuels de leurs pensionnaires. Quatre établissements sur dix ne disposent pas de protocole ou de procédure pour la gestion des faits de maltraitance. Par ailleurs, un EHPAD sur trois ne procède pas à une évaluation systématique des risques et des fragilités des résidents lors de leur admission. Seuls six sur dix recueillent leurs habitudes et centres d’intérêt lors de l’élaboration de leur « projet personnalisé » et 14 % évaluent l’impact du projet et son appréciation par le pensionnaire.
Ce questionnaire a été adressé pour la première fois en mai dernier aux 8 000 EHPAD. Mais sa diffusion sera renouvelée en 2010, précise le ministère. 5 148 questionnaires ont été retournés (dont 5 081 exploitables), un taux de participation (76 %) dont se félicite Nora Berra, puisque cette enquête reposait sur un « pacte de confiance entre l’État et les responsables des établissements » et que ces chiffres démontrent « leur volonté d’une plus grande transparence ainsi que leur capacité à analyser leur fonctionnement interne ». C’est l’ancienne secrétaire d’État à la Solidarité, Valérie Létard, qui avait chargé l’ANSEM en octobre 2008 d’établir ce questionnaire.
CVS, PASA et procédures de signalement.
Dans un communiqué, Nora Berra indique qu’elle espère voir les conseils de vie sociale (CVS) mis en place de façon effective et généralisés dans l’ensemble des EHPAD d’ici à la fin 2010. C’est d’ailleurs l’une des recommandations du rapport. Le CVS participe au suivi de la qualité des établissements. La secrétaire d’État souhaite par ailleurs que les procédures de signalement des éventuels dysfonctionnements constatés par les résidents, leurs familles et le personnel soient améliorés, et à la même échéance. Elle rappelle aussi la nécessité de promouvoir la création de PASA (pôles d’activités et de soins adaptés, qui sont destinés aux résidents souffrant de troubles modérés du comportement) afin d’améliorer la qualité de prise en charge des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ainsi que la qualité de vie des autres résidents.
Dans le cadre des formations Bientraitance, 2 000 formateurs interviennent en établissement, soit deux par structure, dans le but de transmettre aux personnels des méthodes capables de changer à la fois la qualité de vie et la qualité de la relation qu’ils entretiennent avec les personnes âgées.
Le rapport est disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr
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