Le TGI de Paris bloque la tentative de Gilead de prolonger le brevet du Truvada

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Publié le 07/09/2017

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu un jugement défavorable au laboratoire Gilead qui réclamait un allongement de la durée de protection de son brevet protégeant le Truvada (ténofovir disoproxil fumarate, emtricitabine).

Les juges ont estimé que le certificat complémentaire de protection (CCP) invoqué par le laboratoire pour justifier sa revendication était « vraisemblablement nul » et a condamné l'entreprise à verser 100 000 euros au laboratoire Mylan pour frais de justice.

Depuis le 25 juillet, des génériques du Truvada sont sur le marché, dont celui produit par Mylan, commercialisé 179,90 euros la boîte contre 406,87 euros pour le princeps de Gilead. Si le tribunal avait tranché en faveur de Gilead, Mylan et les autres génériqueurs auraient dû retirer leur molécule du marché.

Contacté par « le Quotidien », Gilead n'a pas souhaité commenter cette information.


Source : lequotidiendumedecin.fr