Deux textes majeurs ont fixé les grandes orientations de cette évolution :
1) L’instruction N°DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au PROgramme national d’actions de Prévention des Infections Associées aux Soins (PROPIAS) 2015 dont l’axe 2 vise à « renforcer la prévention et la maitrise de l’antibiorésistance dans l’ensemble des secteurs de l’offre de soins ». Dans les faits ce texte a rapproché et donné suite d’une part, au précédent Programme de Prévention des Infections Nosocomiales (PROPIN – 2009-2013) tourné vers la lutte contre la transmission croisée des bactéries multirésistantes et, d’autre part, au précédent Plan National d’Alerte sur les Antibiotique (2011-2016) orienté vers la promotion du bon usage des anti-infectieux.
Ce texte avait ainsi pour vocation de renforcer les convergences et les synergies entre hygiénistes et infectiologues dans la lutte contre l’antibiorésistance.
2) L’instruction N° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en œuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé (ARS) et plus particulièrement de la personne qui, au sein de l’ARS, aura été nommée « chargée de mission ARS sur l’antibiorésistance » par le directeur général de l’ARS.
Favoriser le travail en réseau
Concernant le versant « bon usage », nous avons pu indiquer que les personnes-ressources, les personnes clés du dispositif, ne pourront être que les référents antibiotiques des établissements de santé dont nous avons demandé que le nombre et les moyens soient renforcés pour leur permettre d’assumer leur fonction au-delà de leur seul établissement, dans leur bassin de santé. Pour rendre le système efficient, il est nécessaire de les fédérer et de coordonner leurs actions en favorisant un travail en réseau – au sein de Centre Régionaux de Conseil en Antibiothérapie. Et de mettre à leur disposition les outils utiles à la promotion du bon usage des antibiotiques ainsi que ceux nécessaires à assurer le pilotage et l’évaluation de leurs actions. L’ensemble des expériences et outils déjà développés par ou avec les infectiologues dans de nombreuses régions ont pu être colligés (partagés lors d’une première réunion à Paris le 1er juillet 2016 dont les présentations sont disponibles sur le site infectiologie.com), puis présentés en septembre à nos tutelles et aux ARS, au ministère de la santé.
Cette mise en œuvre dans les « nouvelles » régions doit désormais s’intégrer dans une réforme plus large, issue de la nouvelle loi de santé publique, et qui conduit à une réorganisation complète des « vigilances » en région. Tout ceci doit s’inscrire dans le cadre des Réseaux REgionaux de Vigilance et d’Appui (RREVA) qui se mettent en place sous l’autorité du directeur général de l’ARS et au sein desquels figureront les Centres d’Appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins, CPIAS (qui vont remplacer les CClin/ARLIN) et les Centre Régionaux de Conseil en Antibiothérapie.
De nouvelles perspectives entérinées par deux textes
1) L’arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) précise dans son annexe II, dans l’article relatif aux Missions des centres et à la nature de leurs travaux, qu’en ce qui concerne l’animation territoriale, l’accompagnement et laformation, les CPIAS doivent contribuer à l’animation du réseau des référents chargés du conseil et de l’appui aux prescripteurs d’antibiotiques en lien avec l’ARS.
2) Par ailleurs, concernant l’organisation de la lutte contre l’antibiorésistance, il est rappelé (dans l’instruction DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires, adressée aux DG d’ARS) qu’il incombe aux ARS de :
o mettre en œuvre des actions de conseil en antibiothérapie qui consiste à fournir aux prescripteurs d’antibiotiques et un avis ou une expertise face au cas particulier d’un patient ou d’un résident (physique, conseil téléphonique ou télématique) ;
o mettre en place des réseaux régionaux de référents en antibiothérapie s’appuyant sur les référents antibiotiques des établissements de santé, ou des praticiens formés qui dédient une part de leur activité à cet appui fourni à leurs confrères. Dans le cadre d’un appui fourni aux petits établissements ou aux établissements médico-sociaux (EMS), une contractualisation pourra être effectuée dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour faciliter la mise en œuvre de cette mission ;
o mettre en place des actions de suivi des consommations et des résistances.
Il est de plus précisé que la mise en place des CPIAS permettra d’accompagner les ARS dans la mise en œuvre de ces missions ; les CPIAS devant appuyer les ARS pour animer le réseau des référents chargés du conseil et de l'appui aux prescripteurs d'antibiotiques.
Enfin, ce même texte précise :
o que les équipes et outils de surveillance des deux « centres de conseil en antibiothérapie » des régions Grand-Est et Pays-de-Loire, Antibiolor (outil Consores) et Medqual (outil Medqual), ont vocation à être intégrés aux projets de CPIAS que ces deux régions seront amenées à choisir lors de la phase de désignation des CPIAS.
o et que, dans toutes les régions, il conviendra d’utiliser les outils choisis pour ces missions nationales de surveillance de la résistance aux antibiotiques et des consommations antibiotiques afin d’accélérer la disponibilité des données de suivi régional et de faciliter la consolidation de données au niveau national.
Sur le plan des financements, les CPIAS, comme leurs ancêtres CClin/ARLINS, seront financé par une MIG, alors que les Centre Régionaux de Conseils en Antibiothérapie, existant ou à venir devront être financés régionalement au moyen de FIR.
Ainsi, même si aujourd’hui, à la veille d’échéances électorales majeures, il est parfois difficile de disposer d’une vision prospective claire, nous disposons désormais dans ce dossier de toutes les clés de lecture et il convient donc sans tarder, si ce n’est déjà fait, de nous rapprocher de nos ARS pour finaliser le mode de fonctionnement de nos Centre Régionaux de Conseils en Antibiothérapie, et de nos CPIAS pour définir les modalités de nos convergences.
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