Contrôle de l'obligation vaccinale dans les hôpitaux : le SNPHARe s'inquiète pour le respect du secret médical

Le secret médical est-il menacé par le circuit de contrôle de l'obligation vaccinale dans les hôpitaux, depuis le 15 septembre ? Dans le cadre du contrôle de cette obligation vaccinale, une dizaine d’établissements de santé, voire plus, ont choisi de « court-circuiter la médecine du travail en imposant à leurs employés de transmettre directement à leur direction leurs certificats (vaccination, contre-indication, rétablissement) », dénonce ce mercredi le SNPHARe. Et de rappeler que le contrôle de cette obligation par l’employeur touche à des données de santé, et relève par nature du secret médical et de la seule médecine du travail.

À la suite de remontées précises de professionnels de santé, le SNPHARe explique avoir déjà interpellé plusieurs hôpitaux jugés « déviants », qui ont « corrigé leur copie », sans pour autant arriver à « un résultat satisfaisant sur le plan déontologique ». À l'image de l'AP-HP qui avait dans un premier temps demandé aux personnels d'envoyer leurs certificats de vaccination (ou contre-indications) sur un portail dédié, qui les transmettait à son tour à la direction des affaires médicales. Ce n'est que dans un deuxième temps que le CHU a « fini par laisser entendre que l’on pouvait passer par la médecine du travail, même si cela reste peu lisible aujourd'hui », estime le Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente du SNPHARe.

Indigence chronique 

De fait, l’instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère) relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements recommande de laisser la possibilité aux employés de transmettre tout document relatif à la vaccination à la médecine du travail, qui transmet un feu vert à la direction, sans autre détail médical, rappelle le SNPHARe. Mais le simple fait de requérir la médecine du travail donne un indice sur l’état de santé du salarié, la liste des contre-indications étant très limitée, avance le syndicat. « La direction va pouvoir se dire "si ce praticien n’a pas voulu me donner son certificat, c’est peut-être qu’il y a un problème" », analyse le Dr Geffroy-Wernet. L'affaire se complique quand la direction somme les employés de transmettre directement leurs certificats sans passer par la médecine du travail. 

Pour couper court aux possibles dérives, le SNPHARe exige que toutes les données médicales relatives à l’obligation vaccinale passent systématiquement et obligatoirement par le filtre de la médecine du travail (vaccination, contre-indication, rétablissement). « L’indigence chronique des services de santé au travail ne peut être un prétexte à ce court-circuit, contrevenant aux droits à la confidentialité médicale vis-à-vis de l’employeur », résume le syndicat. Une indigence liée à un manque de moyens alloués à cette spécialité, ce qui « aboutit à une situation catastrophique pour le personnel hospitalier, qui ne bénéficie pas du suivi minimal ». C'est pourquoi le SNPHARe appelle de ses voeux un plan national pour la médecine du travail à l'hôpital.  

Le Dr Geffroy-Wernet considère que cette affaire est « très inquiétante car cela crée un précédent. Cela pourrait justifier que l’employeur ait accès aux donnés de ses employés, en utilisant l’argument qu'il n’y a pas assez de moyens dans la médecine du travail ».