Apparue dans les années 2000 dans les missions de l’Assurance-maladie et des services de santé au travail, la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) promet de détecter le plus précocement possible les salariés fragilisés par un problème de santé afin d’éviter les inaptitudes et à favoriser le maintien en emploi. Mais dans les faits, le dispositif reste difficile à appréhender et à utiliser par les médecins.
C’est le constat d’un touffu rapport de l’Igas sur ces politiques de prévention de la désinsertion professionnelle auprès des travailleurs salariés du secteur privé, rendu public le 8 décembre. Le document décrit un système foisonnant, inachevé et largement illisible pour les professionnels de santé en première ligne. Et ce alors que « l’enjeu de mieux prévenir la désinsertion devient d’autant plus prégnant » avec le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques et le recul de l’âge de départ en retraite. En 2023, plus de 130 000 déclarations d’inaptitude ont été comptabilisées (prononcées par les médecins du travail), un chiffre en progression constante qui conduit en majorité au licenciement du salarié concerné.
Peu de coordination entre médecins
Depuis 2021, la loi a créé des cellules PDP dans chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Objectif : mieux détecter et accompagner les situations individuelles les plus difficiles et agir davantage auprès des employeurs.
Mais loin de clarifier les choses, la réforme a épaissi le brouillard. L’Igas le dit sans détour : « La prévention de la désinsertion professionnelle reste marquée par une répartition des rôles peu lisible entre partenaires ». SPST, caisses primaires d’assurance-maladie, service médical, service social, Cap emploi, Agefiph… « Au-delà des cellules PDP dédiées, insiste l’Igas, l’efficacité [de cette politique] repose sur la coordination entre un nombre très élevé d’acteurs dont chacun dispose de ses propres dispositifs ». Résultat : des salariés renvoyés d’un service à l’autre et des décisions parfois contradictoires entre médecin traitant, médecin-conseil et médecin du travail.
Le manque de coordination entre ces trois corps professionnels est considéré comme une « fragilité » par l’Igas, qui cite le cas d’une interruption d’indemnités journalières décidée par un médecin-conseil « sans information du SPST » alors même qu’un dispositif de maintien en emploi était en cours avec l’aval du médecin du travail.
Du côté de la médecine de ville, l’Igas constate une « faible connaissance » des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle et du rôle exact des SPST. Ici et là, les médecins traitants s’en tirent parfois mieux grâce à des campagnes d’informations ciblées : soirées d’information auprès des généralistes sur la prévention de la désinsertion professionnelle, envoi de flyers sur le maintien en emploi et le champ d’action des médecins du travail, etc. Ces actions de sensibilisation gagneraient à être généralisées et officialisées par voie conventionnelle dans le cadre de collaborations avec les CPTS, insistent les inspecteurs. Si tant est que ces dernières dépassent le stade « embryonnaire ».
Marigot de la technique
À cette complexité organisationnelle s’ajoute un frein majeur pour les médecins : le marigot de la technique concernant les échanges de données. L’Igas parle d’un « déficit historique de systèmes d’information », lourd de conséquences, pour des parcours qui reposent précisément sur le partage de données. Interopérabilité des SI des SPST, accès au DMP, transmission automatique des arrêts de travail… Quatre ans après la loi de 2021, les principales avancées sont encore « en chantier ».
Tout cela crée des situations incongrues où le médecin du travail n’a pas été informé des arrêts de travail des salariés dont il a la responsabilité sur sa messagerie sécurisée car… « les médecins-conseils n’utilisent pas la messagerie sécurisée de santé mais une solution spécifique » qui peut s’avérer incompatible, relate l’Igas, qui aimerait que les pouvoirs publics agissent pour « lever cet irritant ».
À cela s’ajoute un dossier médical en santé au travail (DMST) inégalement rempli, parfois même « virtuel » sur certains volets médicaux faute de saisies obligatoires. Sans compter la coexistence de logiciels variés entre SPST, caisses primaires ou Cap emploi qui « entraîne de multiples saisies » et fragilise la continuité du parcours.
5 800 médecins du travail pour 27 millions de salariés
Enfin, la réussite de la prévention de la désinsertion professionnelle dépend d’équipes déjà sous pression. L’Igas insiste : « L’attitude du corps médical constitue un facteur clé de succès ». De même, la création des cellules dépend du « poids des ressources médicales et paramédicales » et du ratio médecins/ infirmières en SPST, très variable d’un service à l’autre.
Or, la médecine du travail souffre d’un déficit démographique qui s’aggrave. En 2025, avec seulement 5 800 praticiens, on dénombre 15,4 % de médecins du travail en moins qu’en 2012. Tous secteurs confondus, la France compte 27 millions de salariés.
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