Est-il légitime de conditionner le remboursement d’un traitement à la bonne observance du patient ? Cette question ne manquera certainement pas d’être abordée lors du congrès. « Elle se pose de manière cruciale pour notre spécialité, avec les modifications intervenues dans la prise en charge de la Pression positive continue (PPC) pour les SAOS », indique le Dr Marc Sapène (clinique Bel Air Bordeaux). Instaurées par un arrêté du ministère de la santé du 9 janvier 2013, elles prévoient que, pour bénéficier d’une prise en charge intégrale de leur dispositif médical, les patients apnéiques devront justifier d’une utilisation minimale de leur PPC d’au moins 3 heures par 24 heures, pendant au moins 20 jours, par période de 28 jours.« C’est la première fois en France que la prise en charge d’un traitement par l’assurance-maladie se fait sur des critères d’observance. L’arrêté stipule que si l’on constate une observance limite, à deux ou trois reprises, le patient voit sa prise en charge diminuée de moitié. Et s’il persiste, il devra restituer l’appareil ou le conserver à sa charge avec un forfait de 20 euros par semaine », indique le Dr Sapène.
Ces nouvelles règles ont suscité, au départ, quelques inquiétudes dans des associations de patients. « Mais d’un autre côté, il serait difficilement compréhensible que la collectivité continue de rembourser cette prise en charge à des patients qui n’utilisent plus leur appareil depuis des mois », estime le Dr Sapène. Il constate aussi que l’étude OptiSAS, dont la Fédération française de pneumologie est l’un des promoteurs, montre que les patients acceptent ce principe de prise en charge à condition que cela ait été correctement expliqué par le prescripteur. « Les patients ont aussi le sentiment d’être mieux suivis », souligne le Dr Sapène.
Entretien avec le Dr Marc Sapène (clinique Bel Air Bordeaux), membre du bureau de la FFP.
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