Tollé chez les psychiatres, après l’adoption en commission des lois à l’Assemblée nationale de la « proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », qu’ils accusent d’entretenir la confusion entre troubles psychiatriques et radicalisation.
Présentée par le député Renaissance Charles Rodwell, signée notamment par le député Michel Barnier, qui a pourtant hissé au rang de Grande cause nationale la santé mentale en 2025, la PPL s’inscrit explicitement en réaction à plusieurs meurtres causés par des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle entend « parfaire l’arsenal anti-terroriste en permettant une meilleure prise en charge des profils dits “hybrides” correspondant à des personnes radicalisées, d’une part, et atteints de graves troubles psychiatriques d’autre part ». Selon son auteur Charles Rodwell, elle ne concernerait qu’« une dizaine de personnes » par an dont il s’agirait d’« empêcher tout passage à l'acte ».
Elle a été adoptée ce 11 février 2026, à l’issue de trois heures de débats intenses en commission, les représentants des groupes politiques de gauche (notamment la socialiste Céline Hervieu, l’écologiste Pouria Amirshahi et le LFI Andy Kerbrat) n’ayant eu de cesse de protester contre des atteintes à l’État de droit, des détentions arbitraires sur la base de soupçons et non de faits, et l’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins sécuritaires. « On ne soigne pas la radicalisation, qui plus est reste un concept flou ! Écoutez les psychiatres », a exhorté Céline Hervieu.
Bronca contre une injonction à un examen psychiatrique
Les critiques se concentrent essentiellement sur le premier article de la PPL qui permet au préfet « sur avis d’un psychiatre (…) de contraindre un individu atteint de troubles psychiatriques et adhérant à une idéologie terroriste mais n’ayant commis encore aucun trouble à l’ordre public, à se soumettre à un examen psychiatrique ». En cas de refus de l’individu de se soumettre à cette injonction, le dispositif permettrait au préfet de saisir le juge judiciaire pour l’autoriser à prononcer son admission provisoire (pas plus de 24 heures) en soins psychiatriques sans consentement, afin de procéder à l’examen psychiatrique prescrit.
« C’est une double erreur : penser la possibilité d’un diagnostic fin et de l’évaluation de la dangerosité criminologique sur un mode express et sous contrainte ; imaginer qu’il serait licite de faire cohabiter en un même lieu des personnes souffrantes et des personnes suspectes qui y seraient admises en poursuivant des objectifs différents », considère le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dans un communiqué du 10 février. La PPL prévoit que la personne choisisse elle-même le psychiatre qui l’examinera, dans une liste arrêtée par le conseil départemental de l’Ordre. « Que penser de l’indépendance réelle et de la sécurité du praticien impliqué dans cette démarche aberrante où un suspect choisirait lui-même le psychiatre qui lui délivrait, ou pas, un document déterminant pour son avenir ? », questionne le SPH.
Par ailleurs, plus d’une vingtaine de structures représentantes de la psychiatrie font observer que plusieurs dispositifs existent. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, des psychiatres peuvent déjà intervenir pour identifier les rares situations relevant de soins psychiatriques au sein des groupes d’évaluation départementaux (GED), des dispositifs régionaux d’appui et de soutien des professionnels (Cresam) ou de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) à l’échelle nationale. Il ne s’agit alors pas de détecter la radicalisation, mais les troubles psychiques. « Les psychiatres ne sont pas formés pour détecter la radicalité, ce n’est pas leur champ d’intervention ni leur domaine de compétence », écrit le SPH.
Pour la question de la dangerosité, la loi permet déjà d’imposer une hospitalisation sous contrainte par arrêté municipal ou préfectoral, sur la base d’un certificat médical, et sans attendre un passage à l’acte.
Les représentants de la psychiatrie soulignent aussi qu’« aucun parcours de soins cohérent ne peut être déployé pour une personne sous OQTF dans l’incertitude permanente d’une expulsion à venir, rendant par là même inefficace la perspective d’un soin contribuant à la réduction des risques de violence pour des sujets malades ».
Lutte contre toute instrumentalisation de la psychiatrie à des fins sécuritaires
Plus largement, les psychiatres dénoncent l’instrumentalisation de leur discipline « comme outil de gestion de la dangerosité ou de la politique migratoire ». L’amalgame entre troubles mentaux et radicalisation est en effet récurrent depuis les attentats de 2015. Pourtant, la Fédération française de psychiatrie et le Conseil national professionnel de psychiatrie ont commis deux rapports, en 2018 et en 2020, pour préciser quel pourrait être le rôle des psychiatres face à un phénomène mal défini. « La radicalisation n'est pas un trouble mental et ne peut être majoritairement rattachée à une pathologie psychiatrique spécifique, lit-on dans le travail de 2020. Elle doit plutôt être considérée comme un fait social total, (…) au visage particulièrement changeant. »
Le rapport invitait à faire la distinction entre les troubles mentaux généralisés (pathologies psychiatriques nosographiques incontestables) et les troubles non généralisés (dépression, troubles de la personnalité, anxieux, du comportement, etc.). Les premiers ne concernent qu'une partie très marginale des radicalisés et la radicalisation est plutôt l’apparence que prend le délire. Les seconds peuvent se retrouver chez les radicalisés de tout niveau mais comme un facteur de risque parmi d’autres.
La FFP considérait in fine légitime de soigner les troubles mentaux généralisés d'un patient désigné comme radicalisé, en soutenant les équipes pour que leur intervention ne soit pas perturbée par des considérations sécuritaires. La psychiatrie peut aider à comprendre des processus psychiques (réparation des difficultés de l'adolescence, problématiques identitaires, déséquilibre entre besoins narcissiques et réponses de l'environnement, déficit d'empathie, etc.), en jeu dans la radicalisation mais sans lui être spécifique. Le professionnel peut intervenir dans les programmes de suivi des personnes radicalisées, mais à la marge, aux côtés d'autres interventions (éducatives, sociologiques, familiales…). Mais dans tous les cas, les psychiatres réfutaient tout rôle dans la prévention d’une éventuelle criminalité.
« Céder à la pression sécuritaire menacera la confiance de la population en l’hôpital psychiatrique », martèle aujourd’hui le SPH, qui fin janvier, prenait position contre la proposition du ministre de la Justice Gérald Darmanin de créer des hôpitaux-prisons, en dépit du bon sens médical et encore une fois, des dispositifs existants.
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