Il était en unité pour malades difficiles (UMD) depuis 2005 : Romain Dupuy, à l'origine du meurtre de deux soignantes à Pau en 2004 et reconnu irresponsable pénalement, doit pouvoir être hospitalisé complètement, mais hors UMP, a considéré la juge des libertés et de la détention (JLD), dans une décision datée du 9 juin. Les autorités ont dix jours pour faire appel.
Le 18 décembre 2004, Romain Dupuy, la vingtaine, schizophrène, décapite une infirmière et une aide-soignante de l’hôpital psychiatrique de Pau. Fin 2007, la cour d'appel de Pau le reconnaît pénalement non responsable de ses actes et prononce un non-lieu. Depuis 2005 déjà, il est en hospitalisation complète sans consentement à l'UMD de Cadillac, en Gironde (l'une des dix existant aujourd'hui en France).
« Placement devenu irrégulier », selon la JLD
Romain Dupuy a demandé à plusieurs reprises son transfert vers un service psychiatrique classique ; depuis 2018, diverses commissions de suivi médical ont donné des avis favorables, sans que la préfecture ne les suive en donnant son feu vert (arrêté de sortie d'UMD).
Dans son ordonnance du 9 juin consultée par l'AFP, la JLD, qui vérifie tous les six mois que le régime d'internement des hospitalisés psychiatriques sans consentement est en adéquation avec leur état mental, a considéré que « le placement de Romain Dupuy en unité pour malades difficiles est devenu irrégulier » et ordonné sa levée.
« Il est constant et médicalement constaté que Romain Dupuy ne relève plus actuellement d'une hospitalisation en UMD », a également estimé la juge, qui a demandé un maintien de « l'intéressé en hospitalisation complète » hors UMD.
Quel contrôle sur les soins sans consentement en UMD ?
Alors que jusqu'à présent, les ordres judiciaires (JLD) et administratifs s'étaient déclarés incompétents sur cette question du transfert de Romain Dupuy, « cette ordonnance constitue un revirement de jurisprudence capital. Elle instaure enfin un contrôle réel du juge judiciaire, en l’espèce le JLD, sur les mesures de soins sans consentement dans les UMD », ont réagi Maîtres Hélène Lecat et Serge Portelli, les avocats de Romain Dupuy.
Selon eux, cette décision « s’inscrit dans l’évolution constante du droit en la matière après la reconnaissance de la nécessité d’une intervention du juge judiciaire pour contrôler désormais l’isolement et la contention des patients placés en psychiatrie ».
La préfecture de Gironde, favorable au maintien en UMD, ou le parquet, peuvent faire appel de cette décision dans un délai de 10 jours.
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