Législation pandémie

Le projet de loi sanitaire partiellement retoqué par l'opposition à l'Assemblée nationale

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Publié le 13/07/2022

Elsa Faucillon, députée Nupes
Crédit photo : capture écran vidéo Assemblée nationale

Première embûche parlementaire pour l'exécutif qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement, le projet de loi sanitaire a été retoqué par l'opposition RN, LR et une partie de la Nupes. L'article 2 du projet de loi veille et sécurité sanitaire qui prévoyait la possibilité si nécessaire de rétablir le passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux, a été rejeté en fin de soirée le 12 juillet par 219 voix contre 195. Toutefois, le texte global qui était soumis en première lecture aux députés a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final. Opposition et majorité se rejettent la responsabilité. Les premiers ont réussi à retirer du texte l'obligation de passe sanitaire pour les enfants aux frontières et ont demandé la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Quant aux seconds, ils cherchent une porte de sortie. Ainsi, pour François Braun, ministre de la Santé, qui souhaite conserver un « parachute ventral en cas de résurgence de la pandémie », « l'intérêt était de nous donner une capacité de réaction rapide à l'émergence d'un variant dangereux. Ne plus avoir cette possibilité, c'est à coup sûr perdre du temps. » Le ministre s'est dit favorable malgré cela à une nouvelle rédaction de l'article 2 qui prendrait en compte les différentes remarques. Notamment il a annoncé ultérieurement la saisine imminente de la HAS et du CCNE sur « le sujet épineux des soignants non vaccinés contre la Covid ». Cela concerne 12 000 personnes qui ne sont pas que des soignants, soit à peu près 0,4 % de l'ensemble des professionnels de santé. Dans le détail, selon son prédécesseur Olivier Véran, on parle de 600 infirmières à l'hôpital et 100 dans les maisons de retraite, 75 médecins et pharmaciens suspendus.

Appel du pied vers le Sénat

Sur le projet de loi sanitaire, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran s'est estimé confiant dans la possibilité de restaurer au Sénat le projet de loi sanitaire. Selon lui, « il n'y a aucun lien entre des mesures de protection aux frontières en cas de menace grave et sérieuse et la question des soignants non vaccinés ». Leur réintégration avait pourtant été évoquée par le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Elle avait été également présentée sous forme d'amendement par la Nupes, qui a ensuite été rejeté par l'exécutif. Au final, le sanitaire est devenu un véritable enjeu d'ordre politique. En témoignent les propos de la députée Elsa Faucillon (Nupes) : « Cette assemblée de playmobiles qui répondait aux injonctions de l'exécutif n'est plus une chambre d'enregistrement. Tout cela est fini. La gestion de la crise sanitaire par ce dernier a été profondément centralisée, autoritaire, liberticide, cadenassée. » L'examen du texte de loi passe au Sénat.