Maltraitances institutionnelles et intrafamiliales : la HAS publie deux guides pour le repérage chez l’adulte

« La lutte contre la maltraitance, qu’elle soit familiale ou institutionnelle commence en effet par une prise de conscience collective. Nous avons tous un rôle à jouer pour bâtir un environnement dans lequel la bientraitance, au-delà d’un idéal, devienne une réalité pour tous », déclare le Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), dans un éditorial accompagnant la publication de deux guides sur la maltraitance. Ces guides, destinés à un large panel de professionnels, visent à leur permettre de repérer les situations à risque et d’accompagner les adultes victimes de maltraitance, qu’elles soient familiales ou institutionnelles. Ils s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027.

Pour les maltraitances intrafamiliales, les femmes, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap en sont une facette connue, mais il existe aujourd’hui une montée des maltraitances faites aux parents par leurs enfants, adolescents ou jeunes adultes. Ainsi, le premier guide a pour objectif d’aider les professionnels de proximité ou intervenants à domicile à repérer les situations à risque, à améliorer l’évaluation des situations avérées, et à mieux accompagner et protéger les victimes. Le deuxième guide, quant à lui, est adressé aux professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire et s’intéresse aux pratiques de déploiement de la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissements.

Augmentation de 16 % des violences non conjugales signalées entre 2020 et 2021

Le guide sur les maltraitances intrafamiliales se structure en cinq chapitres comprenant trois grilles de repérage des risques, des recommandations aux professionnels et un condensé de rappels juridiques sur les circuits de signalement et d’alerte. Dans ses recommandations, la HAS s’intéresse à l’accompagnement des victimes, mais aussi à celui des auteurs. L’accent est mis sur le soutien aux professionnels, qu’il soit psychologique ou pédagogique.

Ces travaux prennent place dans un contexte d’augmentation des signalements de maltraitance intrafamiliale, particulièrement accrue depuis le Covid-19. Ainsi, entre 2020 et 2021, le nombre de victimes non conjugales enregistrées a augmenté de 16 %, chez les majeurs (+7 %) et les mineurs (+19 %). À ce titre, la HAS rappelle que « la loi prévoit des situations où les professionnels de santé sont libérés de leur secret médical et où ils peuvent révéler des informations dans des conditions déterminées ».

Une responsabilité collective

Le guide sur les pratiques de déploiement de la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissements s’adresse aux personnes travaillant dans le sanitaire, social ou médico-social, auprès de personnes adultes en situation de vulnérabilité. Il comprend des clés pour identifier certains signaux et améliorer la prévention, l’analyse et le traitement des situations ; en complément, la HAS édite quatre fiches pratiques et trois documents pour les usagers et les proches aidants.

Si en 2021, la Fédération 3977 (numéro de signalement des maltraitances envers les personnes âgées) a recensé 6 905 alertes, dont environ un tiers serait d’origine institutionnelle, elle signale pour 2022 une augmentation des signalements de 62,5 %, soit 8 920 nouveaux dossiers.

Pour la prévention, la HAS insiste sur le rôle de la direction et des cadres, qu’elle invite à « un diagnostic des risques liés à l’établissement ». Elle rappelle que la lutte est une responsabilité collective nécessitant l’engagement de toutes les parties (direction, soignants, bénévoles, personnes accueillies, entourages…), et que la maltraitance « résulte souvent d’une organisation de travail inadaptée, de défauts d’équipement ou d’entretien, ou d’attitudes professionnelles inadéquates ».