À UN MOIS ET DEMI du premier tour de l’élection présidentielle, l’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Ententes et Idées Nouvelles) a organisé un débat intitulé « Quel nouveau modèle pour le financement de la protection sociale ? », en présence de spécialistes santé des principaux partis.
Le tableau n’est pas reluisant. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, souligne que « les possibilités de financement de la Sécurité sociale par la dette s’épuisent ». La résorption des déficits reste possible en France, juge-t-il, mais à condition d’utiliser « tous les leviers des recettes et des dépenses ».
En matière de nouvelles recettes, la CSG (contribution sociale généralisée) semble faire consensus.
Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, assure que cette CSG constituera demain « la colonne vertébrale du financement fiscalisé » des comptes sociaux. Jean-Luc Préel, député du Nouveau Centre, estime lui aussi qu’il faudra « faire appel à la CSG en tant que nouveau financement de la solidarité nationale ». Il propose d’en ajuster le taux en fonction des besoins. Au nom d’Europe Écologie - Les Verts (EELV), Jean-Luc Véret propose la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, idée également défendue par Marisol Touraine, chargée du pôle social de François Hollande, pour qui « la question de la progressivité » de la CSG est également posée. Plus généralement, le PS propose la remise à plat des niches tant fiscales que sociales.
La dette est omniprésente dans les esprits et les discours. Yves Bur (UMP) soutient que tous les gouvernements devront désormais se fixer « une règle morale », celle de financer chaque année les dépenses sociales sans aucun recours à l’endettement. Au Nouveau Centre, Jean-Luc Préel expose sa « règle d’or : voter chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en équilibre ».
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