Généralisation de la télésurveillance au 1er juillet : les industriels des dispositifs médicaux jugent le calendrier « intenable »

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Publié le 04/07/2022

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Crédit photo : Phanie

Depuis le 1^er juillet, la télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2022. Désormais, tous les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance-maladie lorsqu’ils sont suivis, à distance, par un dispositif médical connecté. Sauf qu’à la date butoir d’entrée en vigueur de la mesure, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) s’inquiète déjà d’un « calendrier intenable qui doit être revu ».

Le syndicat représentatif des industriels des dispositifs médicaux regrette notamment le retard pris dans la mise en place de la télésurveillance. « Les décrets qui doivent définir les procédures d’évaluation et d’inscription des activités de télésurveillance ainsi que le cadre de tarification et les modalités de prise en charge des activités de télésurveillance n’ont pas été publiés », tacle le Snitem.

Référentiels manquants

Depuis huit ans, la télésurveillance était expérimentée en France dans le cadre du programme Etapes, avec un remboursement des dispositifs connectés uniquement pour cinq pathologies. Aussi, en généralisant la prise en charge de la télésurveillance, le gouvernement a imposé aux fabricants de dispositifs médicaux un cahier des charges précis. De nouveaux référentiels de la Haute Autorité de santé ont été publiés dans ce sens en janvier dernier.

« Or ces premières versions imposent de nouvelles fonctionnalités ou indications qui n’étaient pas déployées dans le cadre du programme d’expérimentation d’Etapes en place depuis 2014 », déplore le Snitem, qui réclame au ministère de la Santé du temps supplémentaire pour « mener des adaptations » au niveau des objets connectés. D’autant plus que la première version du référentiel de sécurité et d’interopérabilité de ces dispositifs numériques « n’a toujours pas été publiée, ce qui laissera de facto très peu de temps aux entreprises pour adapter leur DM », poursuit le syndicat qui craint que certaines modifications prennent même18 à 24 mois.

Un an supplémentaire

Pour œuvrer à la mise en conformité des outils numériques, la LFSS avait accordé aux industriels une période de prise en charge transitoire, qui doit prendre fin au 31 décembre prochain. Face à une échéance qui se rapproche, le Snitem demande de prolonger cette période de transition, « indispensable pour maintenir tous les patients sous télésurveillance ». Car, dans le cadre du programme Etapes - qui doit prendre fin dans un mois -150 000 patients diabétiques, souffrant d'insuffisance cardiaque ou respiratoire, sont déjà télésuivis au quotidien.

Le Snitem propose donc, « pour les solutions précédemment intégrées dans Etapes qui ne seraient pas prêtes », d'étendre la période de transition au 31 décembre 2023, tout en « maintenant la possibilité d’inclusion de nouveaux patients sur la base des référentiels Etapes ».