L’ Ordre des médecins a des trous de mémoire

Après avoir alimenté le feuilleton sur la liberté d’installation et le secteur II, l’Ordre des médecins s’est exposé à une nouvelle polémique professionnelle. Le 29 juin, la newsletter n°40 du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) publiait un article du Dr André Deseur, président de la section « exercice professionnel », titré « Continuité des soins, comment informer vos patients ». Surprise : on pouvait y lire que « le médecin doit informer le conseil départemental de l’Ordre de ses absences programmées, dans les conditions et selon les modalités définies par décret ». Or, si cette disposition controversée était bien inscrite initialement dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, elle avait ensuite été supprimée par la loi dite Fourcade d’août 2011, suite au tollé provoqué chez les médecins libéraux.

L’Ordre a-t-il oublié ce détail ? L’article ordinal a en tout cas provoqué une très vive réaction de la CSMF qui, comme d’autres syndicats, avait âprement combattu cette déclaration obligatoire d’absence, jugée humiliante pour les médecins. « Vous n’êtes pas sans savoir que cette disposition particulièrement vexatoire a été supprimée », écrit le syndicat dans un courrier au président de l’Ordre national, le Dr Michel Legmann. Avant d’enfoncer le clou : « La désinformation des confrères constitue un inacceptable manquement aux devoirs éthiques et moraux qui lui incombent ».

Ambiguïté.

À l’Ordre des médecins, on plaide...l’erreur matérielle. Le Dr Deseur, auteur de l’article, assure qu’il avait été écrit avant l’abrogation de la disposition décriée par la CSMF sans être publié. Cet article aurait été ajouté in extremis dans la newsletter ordinale mais sans avoir été relu, en lieu et place d’un autre article annulé au dernier moment.

Le président de la section « exercice professionnel » souligne que l’Ordre avait lui-même combattu cette disposition sur les déclarations de congés, une mesure jugée à l’époque inapplicable. Son abrogation figurait effectivement dans les propositions du rapport Legmann sur la refondation de l’exercice libéral. Mais aujourd’hui, le Dr André Deseur suggère toujours aux médecins de prévenir leur ordre départemental de toute absence ou congé. « S’il y a des difficultés majeures, ajoute-t-il, cela permet à l’ordre départemental d’alerter l’ARS (Agence régionale de Santé) pour prendre les dispositions qui s’imposent ».

Au lendemain du courrier de la CSMF, l’Ordre publiait une nouvelle mouture de sa newsletter, sans doute pour calmer le jeu. Le texte incriminé n’était pas supprimé mais suivi de la mention « ce dispositif a été abrogé par l’article 10 de la loi n° 2011-940 du 10/08/2011 dite loi Fourcade », en caractères de couleur rouge.