Jacques Servier, poursuivi par plusieurs victimes, était représenté par ses avocats vendredi dernier au tribunal de grande instance de Nanterre. L’audience technique a permis de fixer le calendrier à venir. La consignation, par laquelle les victimes prouvent leur bonne foi, sera versée dans les tout prochains jours. Il s’agit d’un dépôt de garantie qui engage le tribunal à juger l’affaire. Une audience relais est programmée le 27 avril, qui permettra à de nouvelles victimes de se greffer à l’affaire. À cette occasion, les parties préciseront les témoins qu’elles comptent citer. Les débats contradictoires, l’entente des témoins, les plaidoiries, bref, le fond de l’affaire, sera quant à lui évoqué à l’automne prochain. Le tribunal a retenu sept dates : du 26 au 30 septembre, et les 6 et 7 octobre. Le calendrier pourrait toutefois être repoussé si le Parquet reçoit des instructions en ce sens. Me François Honnorat, l’un des avocats des victimes, n’exclut pas cette éventualité : « Fin septembre, c’est le moment où le gouvernement présentera son projet de réforme de la pharmacovigilance devant le Parlement. Peut-être le gouvernement craindra-t-il que ce débat public au tribunal ne vienne polluer l’image de réformateur qu’il souhaite se donner. » Plusieurs procédures judiciaires sont en cours contre les laboratoires Servier. À Nanterre, il s’agit d’une citation directe pour tromperie aggravée, passible de quatre années d’emprisonnement et d’une interdiction professionnelle.
Servier jugé par le tribunal de Nanterre fin septembre
Publié le 14/02/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
D. CH.
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 8906
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque
Autisme : la musique serait neuroprotectrice chez les prématurés
Apnée du sommeil de l’enfant : faut-il réélargir les indications de l’adénotonsillectomie ?
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention