LE QUOTIDIEN – La commission des affaires sociales du Sénat s’était initialement donné 24 heures pour adopter ses amendements à la loi Bachelot. Elle semble avoir un peu sous-estimé la tâche…
ALAIN MILON – Nous avons tout de même beaucoup progressé la semaine dernière. Nous avons notamment travaillé mercredi sur les amendements « Préel » et « Bur » [voir ci-dessus] dans un sens qui devrait satisfaire mes confrères médecins puisque le premier a été éliminé et le second profondément modifié.
Dans quel sens ?
Nous avons réécrit l’amendement « Bur ». Dans le cas d’un renouvellement de contrat entre une clinique privée ayant une mission de service public et un praticien libéral, l’établissement ne pourra pas imposer à ce médecin plus de 30 % de son activité en tarifs opposables. Si cela ne convenait pas au praticien, il y aurait rupture de contrat mais à la charge de la clinique.
Vous avez également examiné les articles très épineux relatifs à la gouvernance des hôpitaux.
Oui, et nous avons établi que la nomination des chefs de pôle se ferait par le directeur sur une liste proposée par la CME [communauté médicale d’établissement]. Je crois que si les choses ne sont pas dites ainsi, il s’agit là véritablement d’un avis conforme. De la même façon, nous disons que le directoire – et non plus le seul directeur – élaborera le projet médical. Enfin, en ce qui concerne la nomination de ses collaborateurs, le chef de pôle le fera conjointement avec le directeur et après avis du président de la CME. Nous avons déminé le terrain !
Pourquoi vos débats sont-ils si longs ?
Il y a des philosophies différentes qui s’affrontent. Et puis si on met autant de temps à examiner ce projet de loi, c’est que ce n’est pas un texte facile, c’est un texte important, qui prépare l’avenir. Nous ne le voulons pas le plus consensuel mais le plus juste possible.
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