Le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, a présenté ce jeudi à son conseil son rapport « charges et produits », déclinant une batterie de mesures documentées* de maîtrise des dépenses d'assurance-maladie proposées au gouvernement.
Pour 2018, l'assurance-maladie préconise un plan d'économies de 1,94 milliard d'euros (tableau ci-dessous) qui regroupe les seules actions pilotées directement par la CNAM mais n'inclut pas les mesures spécifiques sur les prix des produits de santé (sous la houlette du CEPS), la régulation gouvernementale du médicament (clauses de sauvegarde sur le chiffre d'affaires) ou certaines dispositions touchant la sphère hospitalière (gel de crédits par exemple).
Il s'agit d'un objectif d'économies plus ambitieux que les 1,4 milliard d'euros qui avaient été programmés pour 2017. Une des raisons est que la CNAM a notammentn intégré cette année dans son périmètre d'économies un montant de 210 millions d'euros lié à la lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital.
200 millions grâce à la chirurgie ambulatoire
Sans surprise, un premier volet d'économies (470 millions d'euros au total) porte sur la poursuite du virage ambulatoire, au cœur de la stratégie nationale de santé. Le principe est de gérer en ville – et non plus à l'hôpital – des prises en charge de plus en plus lourdes et de mieux orienter les patients selon leur pathologie.
On retrouve dans cet agrégat la montée en puissance de la chirurgie ambulatoire (200 millions d'euros), la diffusion des programmes PRADO pour 70 millions d'euros (maternité, chirurgie, insuffisance cardiaque et BPCO qui ont permis d'accompagner le retour à domicile de près de deux millions de patients) ou encore la pertinence accrue du recours aux soins de suite et de réadaptation (SSR). « Il y a encore des marges d'amélioration significatives sur le parcours de soins », résume-t-on à la CNAM, même si certains résultats sont déjà spectaculaires, en particulier sur la chirurgie ambulatoire.
La maîtrise médicalisée des prescriptions (médicaments, iatrogénie, dispositifs) constitue classiquement le deuxième axe majeur avec 500 millions d'euros attendus, ce à quoi la CNAM ajoute la montée en puissance des génériques et des biosimilaires (150 millions d'euros) et la gestion de la liste en sus (100 millions).
Enfin, la pertinence des soins rapporterait elle aussi 510 millions d'euros grâce à des actions ciblées sur les transports (160 millions d'euros), les indemnités journalières (100 millions), les actes (120 millions) mais aussi la biologie et les paramédicaux.
Rester dans les clous
À l'heure où se construit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), mais aussi la future trajectoire pluriannuelle, il s'agit de rester durablement dans les clous de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) : Emmanuel Macron avait fixé, lors de sa campagne, un taux moyen de 2,3 % sur la durée du quinquennat (contre une croissance naturelle de 4 % des dépenses maladie avant toute mesure corrective), ce qui suppose des efforts soutenus et durables.
Du côté de la CNAM, on se veut confiant sur la trajectoire des dépenses maladie d'autant que la consommation de soins de ville en 2017 (du moins sur le premier semestre) est moins dynamique que l'an passé. Le calendrier des revalorisations prévues dans la convention médicale (2017/2018) n'est donc pas menacé à ce jour.
« *Le Quotidien » reviendra dans son édition du lundi 3 juillet sur certaines réformes proposées par la CNAM comme le financement forfaitaire à l'épisode de soins ou la création d'un fonds national pour l'innovation organisationnelle.
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