Un cavalier social (étranger au champ du budget de la Sécu) : c'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a censuré fin décembre l'article 61 du PLFSS 2020 qui supprimait l'obligation de production d'un certificat médical de non-contre-indication pour l'obtention d'une licence sportive par un mineur. « La délivrance d'un tel certificat médical, qui n'est ni un acte de soin ni un acte de prévention, ne fait pas l'objet d'une prise en charge par l'assurance-maladie », fait valoir le Conseil constitutionnel. Agnès Buzyn a aussitôt indiqué que cette mesure avait vocation à être « à nouveau soumise au Parlement en 2020 », sans autre précision.
Loi de financement de la Sécurité sociale
La dispense de certificat médical de sport pour les mineurs invalidée
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Publié le 10/01/2020
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Crédit photo : S. Toubon
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Source : Le Quotidien du médecin
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