Un septième syndicat se lance dans la course aux élections chez les médecins libéraux ! Écarté initialement de la liste des organisations syndicales autorisées à déposer des candidats pour le scrutin du 31 mars au 7 avril 2021 en vue du renouvellement des membres des unions régionales (URPS), le syndicat Jeunes Médecins vient d’obtenir gain de cause auprès du juge des référés du Conseil d’État.
Dans une ordonnance du 18 novembre, le juge enjoint le ministre de la Santé à réintégrer Jeunes Médecins parmi la liste des syndicats autorisés à concourir aux prochaines élections professionnelles, considérant qu'il y avait atteinte grave à la liberté syndicale. Jeunes Médecins rejoint ainsi dans la compétition électorale la CSMF, la FMF, MG France, le SML, l'UFML et l'Union syndicale Avenir Spé/Le BLOC.
En effet, « l'exclusion du requérant de la liste des organisations syndicales admises à présenter des candidats (...) est uniquement motivée par le fait qu'à la date du 31 décembre 2019 il ne disposait pas d'adhérents présents dans au moins la moitié des départements », peut-on lire dans l'ordonnance. Or, « le ministre des Solidarités et de la Santé n'avait pas compétence pour prescrire que la condition de présence des organisations syndicales dans au moins la moitié des départements et des régions soit appréciée (...) à une date antérieure à celle du dépôt de leur dossier ». Par ailleurs, « il n'est pas contesté que ce syndicat réunissait à la date du 31 août 2020 des adhérents présents dans 56 départements, soit plus de la moitié du nombre de départements requis ».
2 000 euros à payer
Le code de la santé publique a fixé des critères cumulatifs pour pouvoir concourir : une présence territoriale dans au moins « la moitié des départements et la moitié des régions » et une ancienneté minimale de deux ans « à compter de la date de dépôt légal des statuts ». Des conditions finalement remplies par Jeunes Médecins, estime la plus haute juridiction administrative. Le juge condamne l’État à verser au syndicat une somme de 2 000 euros pour remboursement des frais de justice.
« Ce type de comportement n’est plus acceptable et Jeunes Médecins espère qu’à l’avenir le ministre de la Santé, Olivier Véran, ne fera plus obstacle aux processus démocratiques, seuls à même de définir qui est représentatif », martèle l'organisation du Dr Emanuel Loeb – qui avait déjà fait condamner Olivier Véran pour n'avoir pas intégré le syndicat à la table de négociation du Ségur de la santé.
Dérives sectaires : une hausse préoccupante dans le secteur de la santé
Protection de l’enfance : Catherine Vautrin affiche ses ambitions pour une « nouvelle impulsion »
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette