Début avril, avant la nomination de Manuel Valls à Matignon, le sort du projet de loi autonomie était scellé. Le texte et son rapport annexé venaient de recevoir le blanc-seing du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il devait être présenté en conseil des ministres le 9 avril, examiné par l’Assemblée nationale entre le 17 et 19 juin puis par le Sénat avant le 14 juillet...
Coup de théâtre : Michèle Delaunay, qui avait préparé la réforme avec les professionnels du secteur, a dû céder sa place à Laurence Rossignol, nommée secrétaire d’État chargée de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Le projet de loi autonomie a disparu de l’agenda du conseil des ministres et du calendrier parlementaire immédiat (session de juillet). Et il a brillé par son absence dans le discours de politique générale de Manuel Valls.
Ces derniers jours, le Premier ministre a repris la main. Dans sa lettre aux députés de la majorité, il assure que le report de la loi autonomie n’est pas un enterrement. « Réformer notre pays, c’est préparer l’avenir en défendant notre vision de la société. C’est le but du projet de loi sur l’adaptation de notre société au vieillissement, qui vous sera proposé prochainement », écrit Manuel Valls. Et mardi, le locataire de Matignon a assuré devant l’Assemblée que le texte serait présentéen conseil des ministres « avant l’été ».
Vigilance
Ces flottements ont nourri les inquiétudes du secteur. « Nous sommes très vigilants. Ce report ne doit pas être une tactique pour repousser l’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la loi et détourner, une nouvelle fois, les crédits de la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA) », met en garde Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).
Certains redoutent un coup de rabot, à l’heure où l’exécutif traque les économies tous azimuts. La réforme doit en effet être financée par les 645 millions d’euros annuels provenant d’une taxe de 0,3 % sur les pensions des retraités imposables (la CASA). La loi sera présentée « en l’état », veut croire Michèle Delaunay sur Twitter. Au cabinet de Laurence Rossignol, on attend la publication, d’ici à une quinzaine de jours, des ordres du jour des prochains conseils des ministres. La secrétaire d’État devait recevoir cette semaine plusieurs acteurs du secteur (associatifs, directeurs d’établissements ou encore élus).
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