LA MISSION d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), à l’Assemblée nationale, planche depuis l’été 2009 sur le fonctionnement de l’hôpital public. Plusieurs dizaines d’auditions plus tard, la voici parvenue au terme de ses travaux. Le rapport faisant la synthèse de ses réflexions sera voté par la MECSS cet après midi. Il sera présenté dans la foulée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis à la presse.
Le rapporteur du dossier, le député socialiste Jean Mallot (Allier), a rédigé un document de 120 pages comportant une quarantaine de préconisations. Pour parvenir à ses conclusions, la MECSS a choisi un établissement comme exemple, le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain (« CHIPS »), dans les Yvelines. Durant neuf mois, le petit groupe de députés a scruté de fond en comble le fonctionnement de cet hôpital hyperdéficitaire. « Si vous voulez comprendre une maladie, vous regardez les malades. C’est pourquoi nous avons regardé de près cet hôpital, expose Jean Mallot . Nous avons été bien inspirés dans notre choix, car nous y avons trouvé la collection quasi complète des dysfonctionnements que l’on peut trouver dans un hôpital. Fusion ratée, doublons persistants, absence de comptabilité analytique, problèmes de codage... Tout est réuni ! » Une quarantaine de pages figure en annexe du rapport de la MECSS, spécifiquement consacrées au « CHIPS ». Un zoom qui n’a pas vocation à jeter l’opprobre sur l’ensemble du parc hospitalier : « La taille des déficits et l’ampleur des dysfonctionnements observés à Poissy Saint-Germain ne se retrouvent pas ailleurs, fort heureusement », précise le député rapporteur.
Le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain fait l’objet d’une autre enquête de longue haleine, menée cette fois par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales). Laquelle enquête arrive également à son terme. La MECSS a auditionné l’IGAS jeudi dernier sur le cas du « CHIPS ». « Nous sommes parvenus au même constat. Tant sur le diagnostic que sur les responsabilités des uns et des autres, tout est très clair », commente Jean Mallot. Comment s’est construit ce déficit hospitalier record ? « Je crois qu’il s’agit d’une responsabilité partagée, répond avec prudence le député socialiste . L’ancien directeur de l’hôpital semble porter une lourde responsabilité, il était entouré de cadres aux méthodes de gestion dépassées. La nébuleuse politique n’a pas aidé : il y a eu beaucoup d’ordres et de contre-ordres s’agissant de la fusion de l’hôpital et de sa reconstruction. » Plusieurs questions demeurent, et notamment celle-ci : « L’ARH (Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France, NDLR) savait l’ampleur du déficit et l’absence des outils informatiques. Pourquoi tout cela a-t-il duré aussi longtemps ?, s’interroge Jean Mallot. C’est un grand mystère pour moi.
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