Le gouvernement prêt à lever les obligations vaccinales des soignants contre le Covid et le DTP, après l'avis de la HAS

Par

Publié le 30/03/2023

Crédit photo : S.Toubon

La Haute Autorité de santé (HAS) s’est prononcée pour la levée de l’obligation de vaccination des étudiants et des professionnels de santé contre le Covid-19, mais aussi contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

« Je suivrai l'avis de cette autorité scientifique », a réagi le ministre de la Santé, François Braun, auprès de l'AFP, promettant de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé pour définir les modalités de mise en œuvre » de cette décision, qui fera « rapidement » l'objet d'un décret.

Selon le premier volet de son avis « attendu », d’après sa présidente, la Pr Dominique Le Guludec, ces vaccinations sont « très fortement » recommandées, à l’exception de Mayotte où la vaccination DTP devrait rester obligatoire. L’obligation d’immunisation contre l’hépatite B est également maintenue pour les étudiants et étendue aux libéraux.

Cet avis sur un sujet au « caractère sensible » s’est appuyé sur des « éléments médicaux et scientifiques » et après une « large » consultation publique (215 contributions recevables reçues du 20 février au 3 mars), a insisté la Pr Le Guludec, lors d’un point presse. La question de la réintégration des soignants non-vaccinés est quant à elle renvoyée par la HAS à l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi par le ministère sur les questions éthiques, dont leur acceptabilité sociale et leurs conséquences. Mais alors que ces conclusions sont attendues dans le courant du mois d'avril, le ministre a déjà « pris acte » de la décision, indique son entourage.

Vaccination « vigoureusement » encouragée contre le Covid

Concernant le Covid, la primo-vaccination, tout comme les rappels, restent donc « vigoureusement encouragés », insiste la Pr Élisabeth Bouvet, présidente de la Commission technique des vaccinations de la HAS. Que ce soit pour les soignants et les étudiants, mais également pour les professionnels des services de secours et d’incendie et « en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables », est-il précisé.

Cette levée de l’obligation vaccinale « ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents », ni de « l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale », est-il souligné. La levée est motivée par l’importante couverture vaccinale des professionnels, l’évolution de la « pression de l’épidémie » et par la baisse de virulence des variants en circulation, liste la Pr Bouvet. Elle insiste également sur le nécessaire maintien des gestes barrières en milieu de soins, et notamment le port du masque, « qui a montré son efficacité ». Ces recommandations sont également susceptibles d’évoluer si la situation sanitaire le justifie.

Pour la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite, l’obligation est également levée, sauf à Mayotte. Pour cette vaccination commune, la couverture est « excellente » (supérieure à 95 %) sur l’ensemble du territoire, alors qu’elle reste « très faible » à Mayotte (seulement 27 % des 14/16 ans) et que la bactérie du bacille y circule, même si c’est de manière « limitée », explique la Pr Bouvet.

Situation « inchangée » pour l'hépatite B

Pour l’hépatite B, la situation reste « inchangée », avec le maintien de l’obligation d’immunisation des étudiants. « La plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B ou susceptibles d’exposer les personnes prises en charge, sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail », est-il rappelé. Les professionnels en établissements ou libéraux réalisant des actes médicaux invasifs avec un risque d’exposition au sang doivent également se faire immuniser. « Même si elle est rare, la transmission lors des soins reste possible », souligne la Pr Bouvet, rappelant que certains professionnels étrangers peuvent ne pas avoir été immunisés pendant leur cursus.

Un deuxième volet de ces recommandations est attendu pour juillet 2023 et concernera les vaccinations actuellement recommandées pour les professionnels : contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. Une nouvelle consultation publique sera ouverte en mai.