Tiers payant

Les dentistes s’en remettent au Conseil constitutionnel

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Publié le 14/01/2016

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Deux syndicats de dentistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la généralisation du tiers payant prévue dans la loi de santé. L’Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) pointe une contradiction entre la réforme de Marisol Touraine, qui fait de l’assurance-maladie obligatoire l’opérateur unique par lequel doivent passer toutes les données, y compris celles destinées aux complémentaires, et le code de Sécurité sociale qui impose de ne pas établir de feuille de soins pour des actes non remboursables (comme les actes de parodontologie hors détartrages, d’orthodontie après 16 ans, ou certains actes d’implantologie). La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dénonce quant à elle des contraintes excessives et disproportionnées, entravant la liberté d’entreprendre des professionnels de santé.