LES NOUVEAUX délégués de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) – dans les faits, 98 % des délégués sortants ont été réélus cet été – se sont réunis samedi dernier pour leur première assemblée générale. Ils ont approuvé les comptes de gestion et le bilan 2008 de la société à une écrasante majorité (89,74 % des voix).
Ils ont également pris connaissance des dispositions concernant les médecins retraités qui pourraient passer à la faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS, en discussion depuis hier soir à l’Assemblée nationale. Le premier ouvre la voie à la détermination par le Conseil d’État des conditions précises (cotisations, prestations) auxquelles les conjoints collaborateurs des professions libérales peuvent disposer d’une couverture en invalidité-décès. Le second s’intéresse aux médecins qui cumulent emploi et retraite pour lesquels il substitue une cotisation ASV (allocation supplémentaire vieillesse) proportionnelle aux revenus à la formule forfaitaire (1 320 euros par an) actuellement en vigueur. En période de pénurie médicale, il s’agit, précise le texte de cet amendement, « de lever tout obstacle à la poursuite d’une activité par les médecins déjà retraités ». À la CARMF, on regrette que l’idée défendue par la caisse d’un amortissement des cotisations ASV des « cumulards » via l’instauration de quatre tranches pour les bas revenus n’ait pas été retenue.
Au chapitre de l’ASV toujours, la CARMF espère que l’heure de la réforme (programmée dans la loi depuis 2006, attendue par la profession depuis bien plus longtemps) sonnera en 2010. Le régime, qui représente 39 % des pensions servies aux médecins retraités sera en cessation de paiement en 2013. Quelle que soit la formule arrêtée, sa révision sera douloureuse pour les médecins (cotisations en hausse, prestations en baisse). « On nous a récemment promis cette réforme pour janvier, fait valoir le président de la CARMF, le Dr Gérard Maudrux. Ce n’est pas la première fois qu’on entend ce genre d’engagement mais je pense qu’il y a des chances pour que les choses se fassent parce qu’il y a pour cela un créneau électoral. » Le Dr Maudrux estime que si l’ASV n’est pas réformé l’an prochain, l’opération attendra encore « deux ou trois ans ». Or, rappelle-t-il, « plus on attend, plus cela sera financièrement lourd ». La caisse, qui milite de longue date pour une fermeture pure et simple du régime ASV, a calculé le prix des quatre années « perdues » depuis 2006 : « 11 % de charges en plus, voilà ce que cette négligence a coûté au régime ASV ».
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