Le groupe socialiste a déposé mardi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de santé de mettre en place des réseaux de soins.
Partant du fait qu’en 2008, 15,4 % des Français ont déclaré avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières – surtout les soins dentaires et optiques mal remboursés par la Sécu –, les députés PS ont donc décidé de « favoriser l’accès aux soins », « priorité de la majorité présidentielle ».
La proposition de loi socialiste veut permettre aux mutuelles, « partenaires indispensables pour l’État et l’assurance-maladie obligatoire », « d’instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu un contrat ».
Le groupe socialiste souligne qu’il s’agit ainsi de « favoriser une régulation des coûts de santé en vue de maîtriser les restes à charge pour les ménages et le montant des cotisations des complémentaires santé ».
Le dispositif devrait aussi permettre, selon les députés PS, d’« améliorer la qualité de l’offre ».
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