Les mères porteuses

Publié le 04/02/2011

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Ce que dit la loi aujourd’hui

La législation française prohibe la gestation pour autrui (GPA) depuis 1991. Un interdit confirmé depuis les premières lois de bioéthique de 1994. Mais face aux situations de fait, notamment de bébés nés aux États-Unis de parents français et de mère porteuse californienne, la justice a été amenée à se prononcer. En mai 2009, un avis du Conseil d’État préconise le maintien de l’interdiction, mais propose que « la situation juridique des enfants nés à l’étranger par recours à cette pratique soit aménagée » pour qu’ils ne soient pas pénalisés par une situation qu’ils n’ont pas choisie.

Comment elle pourrait évoluer

L’interdiction devrait demeurer, ce sujet n’étant, d’ailleurs, pas du tout évoqué dans le projet de loi. Dans l’hémicycle, la GPA a quelques partisans. Début 2010 deux propositions de loi avaient été déposées au Sénat visant à autoriser la GPA de manière encadrée : l’une par la gauche signée notamment par

Robert Badinter et François Rebsamen, l’autre par la droite signée, entre autres, par le généraliste Alain Milon et la présidente de la commission des affaires sociales Muguette Dini. Le Parti socialiste estime aujourd’hui que « face aux risques que représentent l’instrumentalisation du corps de la gestatrice et sa possible marchandisation, l’interdiction de la GPA doit être maintenue ». Parmi les membres du gouvernement, seule Nadine Morano s’est déclarée en faveur de la GPA alors qu’elle était secrétaire d’Etat à la famille. L’UMP y est, en revanche, très majoritairement hostile.

La situation à l’étranger

Aux Etats-Unis, le recours aux mères porteuses est légal dans un certain nombre d’États, dont la Californie. En Israël, une loi de 1996 autorise également la gestation pour autrui, mais de manière très encadrée. En Europe, la GPA est également permise en Grande-Bretagne depuis les lois de 1985 et 1990, uniquement pour les résidents. La Grèce, la Finlande, le Canada et l’Inde autorisent également la GPA.

Ce qu’en pense la profession

Voir graphique.

Ce qu’en pense l’opinion publique

Selon un sondage IPSOS pour le Journal du Dimanche et l’émission Zone Interdite en octobre 2009, 65 % des Français seraient pour la légalisation des mères porteuses.

Ce qui fait polémique

Le sujet des mères porteuses cristallise les passions. L’Association MAIA milite pour la légalisation des mères porteuses comme un « cadre contre les dérives ». Les porte-drapeaux de la GPA sont les époux Mennesson, parents de jumelles nées d’une mère porteuse californienne en 2000. Ils ont, depuis, entamé un marathon judiciaire pour faire transcrire sur les registres de l’état-civil français les actes de naissance américains qui les reconnaissent comme parents. Ils ont créé une association CLARA dont l’objectif est la légalisation de la GPA à laquelle auraient recours une centaine de couples chaque année à l’étranger. Le sujet oppose deux grandes intellectuelles : Elisabeth Badinter (pour) et Sylviane Agacinski (contre). La communauté des obstétriciens est divisée : Israël Nisand n’y est pas opposé tandis que René Frydman s’y refuse fermement.