Conseil d'Etat

Interdiction de la PMA post-mortem : le Conseil d'État rejette un recours

Une veuve, qui s’était vu refuser le droit de poursuivre le parcours d’assistance médicale à la procréation après le décès de son conjoint, avait… 1

Expertise psychiatrique : le Conseil d’État annule la possibilité pour les libéraux de présenter des devis pour les missions hors norme

Le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d'une rémunération sur devis… 0

Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance

Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé… 12

Accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée : la HAS temporise, les médecins soulagés

La Haute Autorité de santé (HAS) a estimé cet été ne pas pouvoir rendre d’avis favorable en l’état aux textes réglementaires qui doivent ouvrir l… 4

L’Ordre interdit à un généraliste « dangereux » d’exercer, le Conseil d’État confirme son incompétence

Le Conseil d’État vient de confirmer la décision de l’Ordre d’interdire à un généraliste de pratiquer la médecine pour « suspicion d'insuffisance… 17

Dipa : le Conseil d’État douche les espoirs des médecins contestataires

Deux décisions du Conseil d’État en date du 23 juillet et du 26 juin font tomber les arguments des médecins qui refusent de rembourser les indus du… 2

Le gouvernement toilette la réforme en recadrant les oraux décriés

Fin décembre, le Conseil d’État avait donné six mois au gouvernement pour revoir les modalités d’admission en deuxième année et uniformiser les… 0

Accès aux études de médecine : le gouvernement sous pression pour uniformiser les épreuves orales

À la suite d’une décision du Conseil d’État de fin décembre 2023, le gouvernement avait « six mois » pour revoir les modalités d’admission en… 5

Accès en deuxième année de médecine : le gouvernement devra revoir sa copie d’ici à juin 2024

C’est un revers pour le gouvernement et une victoire pour le collectif de parents à l’origine de cette plainte. Par une décision publiée le 29… 1

Une réforme de la Paces « en total dépit du bon sens » : des parents et étudiants en médecine assignent Élisabeth Borne devant le Conseil d’État

Ils ne lâcheront rien. Malgré deux ans de bataille acharnée et de feuilleton médiatique, les parents et les étudiants en médecine toujours opposés à… 38

Pollution de l'air : la France condamnée à une amende record pour la lenteur de son action

L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre… 2

Le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé érigé en liberté fondamentale par le Conseil d'État

Dans une décision rendue publique mardi 20 septembre, le Conseil d'État reconnaît « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et… 0

Face à une réforme de la Paces « catastrophique », le collectif Pass/L.AS réclame son abrogation au Conseil d'État

Deux ans presque jour pour jour après l’entrée en application – chaotique – de la réforme de l'accès aux études de santé, le collectif national Pass… 5

Temps de travail des internes : des « petites avancées » pour les syndicats après la publication d'un arrêté

Un arrêté publié le 5 août au Journal officiel (JO) renforce les règles relatives à l'encadrement du temps de travail des internes pendant leur stage… 0

Une décision « historique » : pour les internes, le Conseil d’État a sonné « la fin de la récré » sur le temps de travail dans les hôpitaux

« C’est historique ! Probablement la plus grande avancée pour le droit des internes depuis 20 ans », s'enthousiasme Gaétan Casanova, président de l… 23

Temps de travail des internes : le Conseil d'État rappelle à l'ordre les hôpitaux

Mercredi 22 juin, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le dépassement du temps de travail des internes. L'institution a rejeté les… 0

Vent d’espoir pour le respect du temps de travail à l’hôpital

Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l'espoir que… 0

Respect effectif du temps de travail hebdomadaire maximal à l'hôpital : une audience au Conseil d'État soulève un vent d'espoir

Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir prochainement effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l… 1

Compétences exclusives des Ibode : les syndicats et la FHP tirent la sonnette d'alarme sur un risque de fermeture des blocs

Encore une fois, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et les syndicats de médecins libéraux (SML, CSMF, Avenir Spé, Le Bloc, FMF et le… 2

Didier Tabuteau, un expert de la santé nommé à la tête du Conseil d'État

Didier Tabuteau a été nommé ce mercredi 5 janvier en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative… 0

PASS-LAS : le Conseil d'État oblige 15 universités à ouvrir plus de places

Nouveau revers pour la réforme des études de santé. Malgré la hausse globale du nombre de places en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie… 0

Respect strict du temps de travail : les internes revendiquent une première victoire au Conseil d'État

Les internes ont eu gain de cause, du moins pour la première étape. À la suite de son recours déposé en novembre, l’InterSyndicale nationale des… 3

Actes exclusifs des IBODE : les chirurgiens dénoncent une « mise en danger » des blocs, le Conseil d'État saisi

« Paralysie des blocs », « mise en danger », « absurdité administrative ». Le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC (majoritaire chez les spécialistes… 0

Communication professionnelle

Fin de l'interdiction absolue de publicité pour les médecins

Un décret allège les règles déontologiques en matière de libre communication pour les médecins. Il met enfin en conformité le droit français avec la… 1

Il est 12 heures... la France est en « guerre »

17 mars à midi, les rues de France se vident. La France est « en guerre » sanitaire contre l'épidémie de coronavirus, le SARS-CoV-2. Après une… 0