Exclus de la convention médicale, les médecins remplaçants saisissent le Conseil d’État

Le syndicat de jeunes médecins généralistes installés et remplaçants Reagjir aura finalement mis sa menace à exécution. Face au lourd silence du gouvernement après le dépôt, en août, d’un recours gracieux visant à obtenir leur inclusion dans la convention médicale, l’organisation syndicale a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État pour dénoncer ce qu’elle qualifie de « discrimination incompréhensible des médecins remplaçants ».

Pour rappel, lors des négociations conventionnelles, le syndicat avait formellement réclamé l’intégration des remplaçants à la convention médicale afin « de pouvoir accéder aux mêmes avantages conventionnels » que les médecins installés « au regard des devoirs similaires qu’ils remplissent déjà […] et des règles conventionnelles auxquelles ils se soumettent ». Mais cette demande avait été rejetée catégoriquement par l’Assurance-maladie, craignant les répercussions d’une telle mesure sur les installations et l’accès aux soins.

Précarité des remplaçants

Aux yeux du syndicat Reagjir, pourtant « cette mise à l’écart contribue largement à précariser le statut des remplaçants pour plusieurs raisons : non-financement du développement professionnel continu (DPC), impossibilité de bénéficier de l’aide financière complémentaire pour maternité/paternité/adoption, absence de rémunération forfaitaire représentant (en moyenne 15 % de la rémunération des médecins conventionnés (…), non-accès aux outils de l’Assurance Maladie, etc. », a dénoncé le syndicat le vendredi 20 décembre.

Devant ce qu’ils considèrent comme une injustice, « les jeunes médecins généralistes ne peuvent se résoudre à rester silencieux. C’est pourquoi Reagjir saisit ce jour le Conseil d’État afin de faire toute la lumière sur la validité juridique de cette exclusion des remplaçants du champ conventionnel ». « Recourir au Conseil d’État, lit-on, est devenu pour nous la seule solution restante pour défendre les droits des remplaçants, médecins dont le rôle indispensable pour assurer la continuité des soins reste trop souvent méprisé », s’indigne le Dr Raphaël Dachicourt, président de l’organisation syndicale.