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ONIAM-Accidents-Indemnisation
Décès suspect, plaintes : au CH de Remiremont, l'activité chirurgicale suspendue jusqu'au 11 octobre
09/10/2023 -
Une enquête pour « recherche des causes de la mort » a été ouverte après le décès, mardi 3 octobre, d'une femme de 78 ans à l'hôpital de Remiremont …
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Droits des malades/indemnisation
François Toujas : « Le sujet autour des suites de la vaccination sera essentiel dans le travail de l'Oniam »
13/07/2023 -
Sur 835 demandes d'indemnisations reçues par l'Oniam concernant les effets secondaires dus à la vaccination Covid, près de 40 personnes ont été…
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Covid : 72 personnes ont été indemnisées pour des complications après une vaccination
12/07/2023 -
Soixante-douze personnes ont été indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour des complications survenues…
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Un ancien chirurgien condamné à indemniser un patient aujourd'hui handicapé
17/04/2023 -
Le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) vient de condamner le Dr Marc Pierunek, ancien chirurgien orthopédiste de la clinique Pasteur à Guilherand…
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Justice
Mediator, le procès en appel se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023
15/09/2022 -
Le procès en appel des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023, selon une source judiciaire. Le…
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Patients
L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en hausse en 2021
18/07/2022 -
Une hausse de plus de 33 % a été enregistrée dans l’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)…
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Indemnisation des accidents médicaux : 180 millions d'euros versés par l'Oniam en 2021, un record
15/07/2022 -
Vingt ans après sa création par la loi Kouchner de mars 2002, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a atteint un niveau…
1
Quinze mois après le décès du Pr Thierry Frébourg, sa famille réclame que le CHU de Rouen « reconnaisse ce qui s'est passé »
15/06/2022 -
En mars 2021, la disparition brutale, à l'âge 60 ans du Pr Thierry Frébourg, PU-PH au CHU de Rouen, généticien mondialement reconnu, avait suscité…
5
Suicides, erreurs médicamenteuses, chutes : 1 081 évènements indésirables graves déclarés en 2020, dont plus de la moitié mortels
21/01/2022 -
En 2020, 1 081 évènements indésirables graves liés aux soins ont été déclarés à la Haute autorité de santé (HAS) en France. Une baisse timide par…
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Décryptage : le Conseil d'État a-t-il vraiment tranché en faveur du rôle de l'aluminium vaccinal dans la myofasciite à macrophages ?
21/10/2021 -
Que faut-il penser de la décision du Conseil d'État dans l'affaire d'indemnisation d'une infirmière atteinte d'une myofasciite à macrophages…
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Cabinet Branchet
Hausse continue du montant moyen des indemnisations depuis 2019
07/10/2021 -
« Les pressions sont continues pour élever les niveaux indemnitaires », indique le cabinet Branchet dans son rapport 2021 Cartographie des risques…
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Covid-19, Sham inquiet pour l'année 2020
05/11/2020 -
La hausse de la sinistralité est une conséquence logique d'une crise sanitaire. Un de ses acteurs majeurs, l'assureur Sham, a fait part de son…
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Brève
Le Chu de Rennes condamné pour la mort d'un bébé en 2013
09/01/2020 -
Le Chu de Rennes a été condamné fin décembre par le tribunal administratif à verser 108 000 euros aux parents d'un enfant décédé à l'âge de six…
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Brève
Responsabilité médicale, 3 fois plus de contentieux en France qu'aux Etats-Unis
21/11/2019 -
Les réclamations à l'encontre des médecins respectent une tendance à la baisse certes «modeste mais continue» depuis 2012, selon le cabinet Branchet,…
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Dépakine : Agnès Buzyn souhaite mieux informer les victimes à propos du dispositif d'indemnisation
05/11/2019 -
Pour mieux informer les victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine notamment) de l'existence d'un dispositif d'indemnisation…
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Dépakine : le mécanisme d'indemnisation va être « amélioré »
21/10/2019 -
Critiqué notamment pour sa lenteur, le mécanisme d'indemnisation des victimes de la Dépakine va être réformé pour ramener la procédure à des « délais…
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Brève
Niveau record pour les condamnations
10/10/2019 -
Le temps est rude pour les assureurs en responsabilité civile. Comment en effet résoudre l'équation avec une baisse des primes de 35% en dix ans et…
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Dépakine : vers une simplification du dispositif d’indemnisation des victimes
25/06/2019 -
Pour une meilleure prise en charge des victimes de la Dépakine, l'Assemblée a adopté mercredi à l'unanimité une résolution invitant le gouvernement à…
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Brève
Dépakine, une victime obtient une indemnisation de 1,3 million d'euros
23/05/2019 -
La mère d'un jeune homme de 20 ans victime d'effets indésirables liés à la Dépakine a obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros, selon nos…
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Brève
Le Chu de Rennes est condamné à verser 300 000 euros à la famille d'un patient décédé
28/03/2019 -
Le Chu de Rennes devra verser près de 300 000 euros à la famille d'un patient décédé en 2011 d'une pneumonie contractée via une maladie nosocomiale,…
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Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %
15/02/2019 -
Le laboratoire Servier a été condamné pour la première fois jeudi à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator, à hauteur de plus…
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Dépakine : Sanofi refuse d'indemniser les victimes et rejette la faute sur les autorités
17/01/2019 -
Le laboratoire Sanofi a refusé, mercredi 16 janvier, de contribuer à l'indemnisation de victimes de son produit antiépileptique Dépakine via le…
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85 millions d'euros déjà versés aux victimes des attentats du 13 novembre
06/11/2018 -
Les victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont reçu 85 millions d'euros d'indemnisation au 1er novembre 2018, a annoncé en conférence de presse…
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Brève
Accidents médicaux, les assureurs accusent l'Oniam
11/10/2018 -
« C'est un changement de paradigme. L'Oniam depuis cet été industrialise ses titres exécutoires de recettes à l'encontre des assureurs. Sur l…
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Brève
Responsabilité civile, un coût moyen à la baisse
11/10/2018 -
L'information du patient est-elle un droit qui surplombe tous les autres ? Un patient qui a bénéficié en urgence absolue de la pose de stents…
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